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Code monétaire et financier 2021

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code monétaire et financier 2021, commenté par des spécialistes, regroupe les textes et la jurisprudence en matière de droit bancaire et financier. Il inclut également en annexes le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et d'autres textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, au blanchiment de capitaux et aux obligations prudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Code monétaire et financier 2021

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Le Pitch

Le Code monétaire et financier 2021, commenté par des spécialistes, regroupe les textes et la jurisprudence en matière de droit bancaire et financier. Il inclut également en annexes le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et d'autres textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, au blanchiment de capitaux et aux obligations prudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code monétaire et financier 2021
Editeur
Format
Grand Format
Publication
03 décembre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2972
Taille
19.5 x 14 x 5.6 cm
Poids
1242
ISBN-13
9782711032990

Contenu

4ème de couverture

Textes à jour au 20 octobre 2020

Cette 15e édition intègre notamment :

  • Le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
  • L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
  • L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
  • Cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Les auteurs
Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Paris ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement d'Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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