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les 20 ans du pacs

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage revient sur les 20 ans d'existence du Pacte civil de solidarité (Pacs) en France, créé en 1999 pour offrir un cadre juridique aux couples de même sexe. Les auteurs, spécialistes du droit de la famille, analysent l'évolution du Pacs, ses similitudes et différences avec le mariage et le concubinage, ainsi que son rôle dans le parcours de vie des individus. Ils abordent les aspects juridiques du Pacs tels que le régime primaire, la liberté contractuelle, la fiscalité, la séparation et la succession, tout en envisageant son avenir dans le paysage juridique français. Afficher moinsAfficher plus

les 20 ans du pacs

37,00 €
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37,00 €

Le Pitch

Cet ouvrage revient sur les 20 ans d'existence du Pacte civil de solidarité (Pacs) en France, créé en 1999 pour offrir un cadre juridique aux couples de même sexe. Les auteurs, spécialistes du droit de la famille, analysent l'évolution du Pacs, ses similitudes et différences avec le mariage et le concubinage, ainsi que son rôle dans le parcours de vie des individus. Ils abordent les aspects juridiques du Pacs tels que le régime primaire, la liberté contractuelle, la fiscalité, la séparation et la succession, tout en envisageant son avenir dans le paysage juridique français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
les 20 ans du pacs
Editeur
Format
Grand Format
Publication
09 janvier 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
128
Taille
24 x 15.9 x 1 cm
Poids
224
ISBN-13
9782711032587
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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