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La dévolution successorale

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage juridique analyse en profondeur les problématiques liées à la dévolution successorale en droit français. L'auteur, Christophe Lesbats, propose des solutions aux situations complexes rencontrées lors de la transmission du patrimoine, notamment en cas de concours entre les droits des héritiers légaux et du conjoint survivant. Il aborde également des questions délicates telles que l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant. Cette étude approfondie s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit des successions. Afficher moinsAfficher plus

La dévolution successorale

46,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage juridique analyse en profondeur les problématiques liées à la dévolution successorale en droit français. L'auteur, Christophe Lesbats, propose des solutions aux situations complexes rencontrées lors de la transmission du patrimoine, notamment en cas de concours entre les droits des héritiers légaux et du conjoint survivant. Il aborde également des questions délicates telles que l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant. Cette étude approfondie s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit des successions. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
la devolution successorale
Editeur
Format
Grand Format
Publication
18 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
400
Taille
24 x 15.8 x 2.8 cm
Poids
842
ISBN-13
9782711032082

Contenu

4ème de couverture

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant … D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).Biographie de l'auteurChristophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.

Auteur

Livré entre : 25 février - 2 mars
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