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Code de procédure civile 2020

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de procédure civile 2020 est un recueil exhaustif des règles de procédure applicables en matière civile en France. Mis à jour chaque année, il intègre les dernières réformes législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage est utilisé aussi bien par les professionnels du droit que par les étudiants en droit pour préparer leurs examens ou plaider en justice. Il contient l'ensemble des dispositions régissant les procédures judiciaires, les voies de recours et les règles de compétence des juridictions. Afficher moinsAfficher plus

Code de procédure civile 2020

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Le Pitch

Le Code de procédure civile 2020 est un recueil exhaustif des règles de procédure applicables en matière civile en France. Mis à jour chaque année, il intègre les dernières réformes législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage est utilisé aussi bien par les professionnels du droit que par les étudiants en droit pour préparer leurs examens ou plaider en justice. Il contient l'ensemble des dispositions régissant les procédures judiciaires, les voies de recours et les règles de compétence des juridictions. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure civile 2020
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 juillet 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3226
Taille
20 x 14.5 x 6 cm
Poids
1380
ISBN-13
9782711031283

Contenu

4ème de couverture

Cette 33e édition intègre notamment :le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.Biographie de l'auteurLoïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tune, U1V1R CNRS n° 8056).
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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