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Code des sociétés et autres groupements 2020

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code des sociétés et autres groupements 2020 regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au droit des sociétés en France. Cette 23e édition intègre les dernières évolutions législatives, notamment la loi Pacte et la loi Elan, ainsi que les ordonnances et décrets récents. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les professionnels du droit des affaires, les étudiants et tous ceux qui travaillent dans le domaine de la création et de la gestion des sociétés. Afficher moinsAfficher plus

Code des sociétés et autres groupements 2020

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Le Pitch

Le Code des sociétés et autres groupements 2020 regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au droit des sociétés en France. Cette 23e édition intègre les dernières évolutions législatives, notamment la loi Pacte et la loi Elan, ainsi que les ordonnances et décrets récents. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les professionnels du droit des affaires, les étudiants et tous ceux qui travaillent dans le domaine de la création et de la gestion des sociétés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code des sociétés et autres groupements 2020: Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 septembre 2019
Auteur
Wicker, Guillaume
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3406
Taille
19.7 x 14.5 x 6.6 cm
Poids
1425
ISBN-13
9782711030965

Contenu

4ème de couverture

Cette 23eédition intègre notamment :

  • la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Auteur

Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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