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Code de la sécurité sociale 2020

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de la sécurité sociale 2020 est un ouvrage de référence juridique regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale en France. Cette 21e édition, annotée par des experts, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, telles que la réforme pour la justice, la loi Pacte ou encore les dispositifs simplifiés de déclaration des cotisations sociales. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants en droit et aux acteurs de la protection sociale, ce code constitue un outil indispensable pour la compréhension et l'application du droit de la sécurité sociale. Afficher moinsAfficher plus

Code de la sécurité sociale 2020

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Le Pitch

Le Code de la sécurité sociale 2020 est un ouvrage de référence juridique regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale en France. Cette 21e édition, annotée par des experts, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, telles que la réforme pour la justice, la loi Pacte ou encore les dispositifs simplifiés de déclaration des cotisations sociales. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants en droit et aux acteurs de la protection sociale, ce code constitue un outil indispensable pour la compréhension et l'application du droit de la sécurité sociale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de la sécurité sociale 2020
Editeur
Format
Grand Format
Publication
22 août 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3468
Taille
19.7 x 14 x 7 cm
Poids
1420
ISBN-13
9782711030941

Contenu

4ème de couverture

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 21eédition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Auteur

Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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