La personnalité juridique de l'animal

Name: La personnalité juridique de l'animal
Brand: Schmitt, Sylvie
SKU: GD-9782711030477
Price: 7.04 EUR
Availability: OutOfStock
Rating: 4.0 (1 reviews)

4.0

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non- humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets. ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE : Téresa GIMENEZ-CANDELA, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Alain PAPAUX, Laurent PENNEC, Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE : Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

la personnalite juridique de l animal

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

29 novembre 2018

Auteur

Riot, Cédric

Auteur

Regad, Caroline

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

176

Taille

24 x 15.8 x 1.4 cm

Poids

294

ISBN-13

9782711030477

Schmitt, Sylvie

La personnalité juridique de l'animal

4.0

(1)

10,45 €

29,00 € -63%

Le Pitch

Présentation La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non- humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets. ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE : Téresa GIMENEZ-CANDELA, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Alain PAPAUX, Laurent PENNEC, Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE : Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT Afficher moinsAfficher plus