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Reforme du droit des contrats du regime general et de la preuve des obligations

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code civil a connu une réforme majeure avec l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Plus de 330 nouveaux articles ont été introduits, notamment dans les domaines du contrat, du régime général de l'obligation et de la preuve des obligations. Cet ouvrage propose un commentaire détaillé de chaque disposition de la réforme, avec des analyses sur leur sens, leur portée et des conseils pratiques. Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants, il permet de comprendre les évolutions du droit des obligations en France. Afficher moinsAfficher plus

Reforme du droit des contrats du regime general et de la preuve des obligations

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Le Pitch

Le Code civil a connu une réforme majeure avec l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Plus de 330 nouveaux articles ont été introduits, notamment dans les domaines du contrat, du régime général de l'obligation et de la preuve des obligations. Cet ouvrage propose un commentaire détaillé de chaque disposition de la réforme, avec des analyses sur leur sens, leur portée et des conseils pratiques. Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants, il permet de comprendre les évolutions du droit des obligations en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
reforme du droit des contrats du regime general et de la preuve des obligations
Editeur
Format
Grand Format
Publication
20 octobre 2018
Auteur
Genicon, Thomas
Auteur
Deshayes, Olivier
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1094
Taille
24 x 15.8 x 4.3 cm
Poids
1066
ISBN-13
9782711030279

Contenu

4ème de couverture

L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles. La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au "régime général de l'obligation" et à la "preuve des obligations", ont été créés.Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Parle nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance et des modifications apportées par la loi de ratification. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. En mettant en perspective les changements intervenus et en portant une attention particulière à la coordination des textes entre eux, l'ouvrage révèle les nouvelles orientations du droit des obligations et suggère ses possibles évolutions.Biographie de l'auteurOlivier Deshaye

Auteur

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