Droit des services publics

L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale. Fortement influencés par le droit de l’Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...).Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront :une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ;une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ;une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ;une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s’adapter au changement de gestionnaire de l’activité.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :La notion de service public dans le droit administratifDéfinition Grandes catégories de services publicsRôle de la notionLe régime juridique des services publicsCréation, gestion et suppression des services publicsLois du service publicBiographie de l'auteurJean-François Lachaume est professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur de droit public à l'Université de Limoges (OMIJ). Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l'Université de Limoges (OMIJ). Avec la collaboration de : Aurélie Virot-Landais, maître de conférences en droit public (IDP - Poitiers).