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Code de la copropriété 2019

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de la copropriété est un recueil de lois régissant le fonctionnement des copropriétés en France. Cette 23e édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment en matière de lettre recommandée électronique, d'action en relevé de forclusion et de profession d'agent immobilier. Indispensable pour les professionnels de l'immobilier, les syndics et les copropriétaires, cet ouvrage constitue une référence incontournable dans le domaine de la copropriété. Afficher moinsAfficher plus

Code de la copropriété 2019

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Le Pitch

Le Code de la copropriété est un recueil de lois régissant le fonctionnement des copropriétés en France. Cette 23e édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment en matière de lettre recommandée électronique, d'action en relevé de forclusion et de profession d'agent immobilier. Indispensable pour les professionnels de l'immobilier, les syndics et les copropriétaires, cet ouvrage constitue une référence incontournable dans le domaine de la copropriété. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de la copropriété 2019
Editeur
Format
Grand Format
Publication
15 novembre 2018
Auteur
Roux, Jean Marc
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1518
Taille
19.5 x 14.5 x 4 cm
Poids
938
ISBN-13
9782711029198

Contenu

4ème de couverture

Cette 23eédition intègre notamment :

  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • le décret du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire ;
  • le décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier.
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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