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La pratique du contentieux administratif

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage présente de manière exhaustive le contentieux administratif, des règles de saisine jusqu'aux procédures en passant par les évolutions législatives et jurisprudentielles. Il propose des exemples concrets, la reproduction de nombreux arrêts et un index pratique. Un indispensable pour les étudiants et les praticiens du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

La pratique du contentieux administratif

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Cet ouvrage présente de manière exhaustive le contentieux administratif, des règles de saisine jusqu'aux procédures en passant par les évolutions législatives et jurisprudentielles. Il propose des exemples concrets, la reproduction de nombreux arrêts et un index pratique. Un indispensable pour les étudiants et les praticiens du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La pratique du contentieux administratif
Editeur
Format
Grand Format
Publication
18 janvier 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
578
Taille
24 x 16 x 2.6 cm
Poids
730
ISBN-13
9782711028436

Contenu

4ème de couverture

Pour un droit intelligible !Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent...La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.Biographie de l'auteurDaniel Chabanol est conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Lyon. Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative, et des travaux personnels remarqués, ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse. Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a par ailleurs longtemps assuré des missions d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

Auteur

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