Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Guide du procès civil en appel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce guide pratique s'adresse aux professionnels du droit confrontés à la procédure d'appel en matière civile. Il propose une analyse détaillée des conditions d'ouverture de l'appel, de ses effets, du déroulement de la procédure et des conséquences de la décision de la cour d'appel. Chaque fiche thématique présente les textes de référence, la jurisprudence récente, les avis de la Cour de cassation et des exemples concrets. Cette nouvelle édition intègre la réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 et du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 sur la justice prud'homale. Afficher moinsAfficher plus

Guide du procès civil en appel

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Ce guide pratique s'adresse aux professionnels du droit confrontés à la procédure d'appel en matière civile. Il propose une analyse détaillée des conditions d'ouverture de l'appel, de ses effets, du déroulement de la procédure et des conséquences de la décision de la cour d'appel. Chaque fiche thématique présente les textes de référence, la jurisprudence récente, les avis de la Cour de cassation et des exemples concrets. Cette nouvelle édition intègre la réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 et du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 sur la justice prud'homale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide du procès civil en appel: A JOUR DE LA REFORME DE L APPEL
Editeur
Format
Grand Format
Publication
12 octobre 2017
Auteur
Gerbay, Philippe
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
484
Taille
24.9 x 16.4 x 2 cm
Poids
625
ISBN-13
9782711028146

Contenu

4ème de couverture

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

  • quelles en sont les conditions d'ouverture ?
  • quels en sont les effets ?
  • à quel type de procédure est-on soumis ?
  • quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

A qui s'adresse ce Guide ?

LeGuide du procès civil en appelest composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.

Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés