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Guide pratique de procédure civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce guide pratique de procédure civile, à jour des réformes les plus récentes, offre une présentation claire et concise des principales étapes et actes de la procédure. Axé sur l'aspect pratique, il aborde des points rarement traités dans la littérature juridique, tels que la rédaction de l'assignation en justice, la gestion des dossiers ou la publicité foncière. Destiné aux praticiens du droit et aux étudiants en préparation du CAPA, il constitue un outil indispensable pour mener à bien les procédures civiles. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ce guide pratique de procédure civile, à jour des réformes les plus récentes, offre une présentation claire et concise des principales étapes et actes de la procédure. Axé sur l'aspect pratique, il aborde des points rarement traités dans la littérature juridique, tels que la rédaction de l'assignation en justice, la gestion des dossiers ou la publicité foncière. Destiné aux praticiens du droit et aux étudiants en préparation du CAPA, il constitue un outil indispensable pour mener à bien les procédures civiles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide pratique de procédure civile
Editeur
Format
Grand Format
Publication
23 février 2017
Auteur
Laporte, Christian
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
418
Taille
24 x 16 x 2 cm
Poids
596
ISBN-13
9782711025688

Contenu

4ème de couverture

A jour de la jurisprudence et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (codifications du Code des procédures civiles d'exécution et du Code de la consommation, loi Macron, nouvelles règles de représentation devant les TCI et la chambre sociale de la cour d'appel, réforme du droit des obligations, loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret du 27 décembre 2016 réformant l'aide juridique), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle :les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ;la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ;la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ;la publicité foncière des actes de procédure ;la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible.Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera lu également avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.Biographie de l'auteurChristian Laporte est avocat au barreau de Chambéry. Il collabore régulièreme
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