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l accord collectif de groupe _contribution a l etude du droit des groupes

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation La globalisation de l'économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l'accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d'harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu'il s'agisse de la conclusion de l'accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d'interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d'en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l'autonomie des partenaires sociaux. L'auteur, Geoffrey Gury, présente une étude complète des accords collectifs conclus au niveau des groupes nationaux et transnationaux dans un contexte qui s'inscrit au coeur de l'actualité et des réflexions portant sur la réforme du droit du travail. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation La globalisation de l'économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l'accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d'harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu'il s'agisse de la conclusion de l'accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d'interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d'en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l'autonomie des partenaires sociaux. L'auteur, Geoffrey Gury, présente une étude complète des accords collectifs conclus au niveau des groupes nationaux et transnationaux dans un contexte qui s'inscrit au coeur de l'actualité et des réflexions portant sur la réforme du droit du travail. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
l accord collectif de groupe _contribution a l etude du droit des groupes
Editeur
Format
Broché
Publication
02 mai 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
500
Taille
24 x 16 x 1.4 cm
Poids
429
ISBN-13
9782711024995
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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