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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage collectif présente et analyse en détail l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'un texte majeur qui a profondément modifié le Code civil français dans ces domaines. Les experts juridiques y trouveront une source précieuse d'informations et d'interprétations sur les nouvelles dispositions introduites. Afficher moinsAfficher plus

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

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Le Pitch

Cet ouvrage collectif présente et analyse en détail l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'un texte majeur qui a profondément modifié le Code civil français dans ces domaines. Les experts juridiques y trouveront une source précieuse d'informations et d'interprétations sur les nouvelles dispositions introduites. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
03 mars 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
64
Taille
18 x 13 x 0.6 cm
Poids
104
ISBN-13
9782711024568

Contenu

4ème de couverture

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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