Code civil 2015

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Grand Format - 21/08/2014 - Lexisnexis

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Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Le Code civil est un recueil de lois qui régit les relations entre les individus en France. Cette édition de 2015 inclut les articles mis à jour ainsi que de nouvelles décisions de justice, notamment sur des sujets tels que le divorce, les contrats et la responsabilité civile. Elle intègre également les dispositions de la loi du 17 mai 2013 qui a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Afficher moins Afficher plus
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Le Code civil est un recueil de lois qui régit les relations entre les individus en France. Cette édition de 2015 inclut les articles mis à jour ainsi que de nouvelles décisions de justice, notamment sur des sujets tels que le divorce, les contrats et la responsabilité civile. Elle intègre également les dispositions de la loi du 17 mai 2013 qui a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Afficher moins Afficher plus
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