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La pratique de la cassation en matière sociale

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en œuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont étudiés en profondeur. L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique, s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit qu'aux professionnels du droit. Afficher moinsAfficher plus

La pratique de la cassation en matière sociale

60,00 €
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60,00 €

Le Pitch

Cet ouvrage présente la validité puis la mise en œuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont étudiés en profondeur. L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique, s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit qu'aux professionnels du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
la pratique de la cassation en matiere sociale
Editeur
Format
Broché
Publication
07 février 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
512
Taille
24 x 15.7 x 2.3 cm
Poids
720
ISBN-13
9782711018284

Auteur

Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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