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Code de procédure pénale 2014

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de procédure pénale 2014 est un ouvrage de référence pour les étudiants et les professionnels du droit pénal. Cette 26e édition, à jour au 26 juillet 2013, contient les dispositions législatives et réglementaires régissant la procédure pénale en France. Elle intègre les dernières évolutions législatives, notamment la loi du 25 juillet 2013 sur les attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité. L'ouvrage est enrichi de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques, ainsi que de 900 pages d'annexes thématiques regroupant des textes complémentaires et des conventions internationales. Les tables des matières, des textes cités et des textes modificatifs, ainsi qu'un index alphabétique de 7 842 mots-clés, facilitent la recherche d'informations. Afficher moinsAfficher plus

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Le Code de procédure pénale 2014 est un ouvrage de référence pour les étudiants et les professionnels du droit pénal. Cette 26e édition, à jour au 26 juillet 2013, contient les dispositions législatives et réglementaires régissant la procédure pénale en France. Elle intègre les dernières évolutions législatives, notamment la loi du 25 juillet 2013 sur les attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité. L'ouvrage est enrichi de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques, ainsi que de 900 pages d'annexes thématiques regroupant des textes complémentaires et des conventions internationales. Les tables des matières, des textes cités et des textes modificatifs, ainsi qu'un index alphabétique de 7 842 mots-clés, facilitent la recherche d'informations. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure pénale 2014
Editeur
Format
Relié
Publication
05 septembre 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2050
Taille
19.7 x 14 x 6.2 cm
Poids
1420
ISBN-13
9782711017522
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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