DROIT CIVIL. LES PERSONNES

Name: DROIT CIVIL. LES PERSONNES
Brand: Teyssié, Bernard
SKU: PR-9782711016273
Price: 0.99 EUR
Availability: OutOfStock
Rating: 1.0 (1 reviews)

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation de l'éditeur Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Plan : Livre 1 - Les personnes physiques - Titre 1 : L'individualisation des personnes physiques - Titre 2 : La protection des personnes physiques Livre 2 - Les personnes morales - Titre 1 : La notion de personne morale - Titre 2 : Le régime des personnes morales > Licence Master Doctorat Professionnels L'auteur Bernard Teyssié est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris III, président honoraire de l'Université. Extrait LES PERSONNES PHYSIQUES Bibliographie (...) 2.-Des droits. - Être humain, l'esclave n'était pas sujet mais objet de droit. L'abolition de l'esclavage - qui traduit la reconnaissance, à laquelle l'avènement du christianisme a beaucoup concouru, de l'égale dignité de tous les hommes - autorise en revanche à considérer tout homme comme une personne, apte à être titulaire de droits et - sous réserve du jeu des incapacités - à les exercer. Mais tous les êtres humains n'ont pas les mêmes droits. Seuls les droits de l'homme - libertés, en vérité - ont valeur universelle... fort théorique d'ailleurs, à en juger par le nombre de violations relevées. Du discours à la réalité, l'écart, souvent, est considérable. Encore le propos doit-il être assorti de nuances. De l'application des textes qui prétendent gouverner la planète, le bilan est mitigé. La Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention relative aux droits de l'enfant sont loin d'inspirer partout le même respect : aux libertés de pensée, de conscience, de religion, d'expression... les États ne reconnaissent pas tous droit de cité - alors même qu'ils s'y étaient engagés - ou se bornent à offrir une reconnaissance formelle. De la norme fulminée à la norme appliquée, l'écart est souvent moins grand lorsqu'est en jeu l'application d'un traité élaboré et adopté dans un cadre régional par un groupe d'États politiquement et culturellement proches. Illustration en est fournie par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée en 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont les dispositions ont pénétré - avec rang de «principes généraux» - le droit de l'Union européenne». La diversité des situations est encore accrue par la multiplicité des statuts particuliers reconnus aux personnes selon les États mais aussi au sein de chaque État. Une distinction, d'emblée, s'impose selon que l'intéressé est citoyen de l'État où il séjourne, ou ne bénéficie pas de cette qualité. Le critère de nationalité constitue un instrument essentiel de discrimination. À ne considérer que la situation des nationaux, tous n'ont pas nécessairement les mêmes droits. La division de la société en ordres, castes..., les distinctions opérées entre enfants légitimes et enfants naturels... sont de nature à introduire des différences, fixées dès la naissance de l'individu, expression de structures politiques, morales, religieuses, source de privilèges et de haines. De ces «différences héréditaires», le législateur français, au nom d'un principe d'égali Afficher moinsAfficher plus

Teyssie Bernard

DROIT CIVIL. LES PERSONNES

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Le Pitch

Présentation de l'éditeur Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Plan : Livre 1 - Les personnes physiques - Titre 1 : L'individualisation des personnes physiques - Titre 2 : La protection des personnes physiques Livre 2 - Les personnes morales - Titre 1 : La notion de personne morale - Titre 2 : Le régime des personnes morales > Licence Master Doctorat Professionnels L'auteur Bernard Teyssié est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris III, président honoraire de l'Université. Extrait LES PERSONNES PHYSIQUES Bibliographie (...) 2.-Des droits. - Être humain, l'esclave n'était pas sujet mais objet de droit. L'abolition de l'esclavage - qui traduit la reconnaissance, à laquelle l'avènement du christianisme a beaucoup concouru, de l'égale dignité de tous les hommes - autorise en revanche à considérer tout homme comme une personne, apte à être titulaire de droits et - sous réserve du jeu des incapacités - à les exercer. Mais tous les êtres humains n'ont pas les mêmes droits. Seuls les droits de l'homme - libertés, en vérité - ont valeur universelle... fort théorique d'ailleurs, à en juger par le nombre de violations relevées. Du discours à la réalité, l'écart, souvent, est considérable. Encore le propos doit-il être assorti de nuances. De l'application des textes qui prétendent gouverner la planète, le bilan est mitigé. La Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention relative aux droits de l'enfant sont loin d'inspirer partout le même respect : aux libertés de pensée, de conscience, de religion, d'expression... les États ne reconnaissent pas tous droit de cité - alors même qu'ils s'y étaient engagés - ou se bornent à offrir une reconnaissance formelle. De la norme fulminée à la norme appliquée, l'écart est souvent moins grand lorsqu'est en jeu l'application d'un traité élaboré et adopté dans un cadre régional par un groupe d'États politiquement et culturellement proches. Illustration en est fournie par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée en 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont les dispositions ont pénétré - avec rang de «principes généraux» - le droit de l'Union européenne». La diversité des situations est encore accrue par la multiplicité des statuts particuliers reconnus aux personnes selon les États mais aussi au sein de chaque État. Une distinction, d'emblée, s'impose selon que l'intéressé est citoyen de l'État où il séjourne, ou ne bénéficie pas de cette qualité. Le critère de nationalité constitue un instrument essentiel de discrimination. À ne considérer que la situation des nationaux, tous n'ont pas nécessairement les mêmes droits. La division de la société en ordres, castes..., les distinctions opérées entre enfants légitimes et enfants naturels... sont de nature à introduire des différences, fixées dès la naissance de l'individu, expression de structures politiques, morales, religieuses, source de privilèges et de haines. De ces «différences héréditaires», le législateur français, au nom d'un principe d'égali Afficher moinsAfficher plus