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Code constitutionnel

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...). Nouveautés : une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel ; le commentaire de la décision du 9 août 2012 sur le non franchissement du seuil de constitutionnalité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'union économique et monétaire ; la loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; la loi organique du 14 avril 201 1 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Biographie de l'auteur Valérie Bernaud est maître de conférences à l'université d'Avignon. Thibaut de Berranger est maître de conférences à l'université de Nantes. Karine Foucher est maître de conférences à l'université de Nantes. Eric Ghérardi est maître de conférences à l'université de Rennes 1. Xavier Magnon est professeur à l'université de Toulouse I Capitole. Thierry Renoux est professeur à l'université Aix-Marseille. Céline Viessant est maître de conférences à l'université Aix-Marseille et Michel de Villiers est professeur émérite de l'université de Nantes. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...). Nouveautés : une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel ; le commentaire de la décision du 9 août 2012 sur le non franchissement du seuil de constitutionnalité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'union économique et monétaire ; la loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; la loi organique du 14 avril 201 1 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Biographie de l'auteur Valérie Bernaud est maître de conférences à l'université d'Avignon. Thibaut de Berranger est maître de conférences à l'université de Nantes. Karine Foucher est maître de conférences à l'université de Nantes. Eric Ghérardi est maître de conférences à l'université de Rennes 1. Xavier Magnon est professeur à l'université de Toulouse I Capitole. Thierry Renoux est professeur à l'université Aix-Marseille. Céline Viessant est maître de conférences à l'université Aix-Marseille et Michel de Villiers est professeur émérite de l'université de Nantes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code constitutionnel
Editeur
Lexisnexis
Format
Grand Format
Publication
18 octobre 2012
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1639
Taille
19.5 x 14.7 x 5.5 cm
Poids
1354
ISBN-13
9782711015160
Livré entre : 21 janvier - 24 janvier
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