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Blin-Franchomme, Marie-Pierre

les sites pollues

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et réglementaire. L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine. Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeux), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de la technique contractuelle au regard des sites pollués. Les auteurs Sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Luc Aspart, Pierre-Jean Baralle, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Mathilde Boutonnet, Christine Dachicourt-Cossart, David Deharbe, Agnès Dupié, Dominique Gilbert, David Gillig, Xavier Larrouy-Castéra, Corinne Mascala, Anne Pélissier, Matthieu Poumarède, Blandine Rolland, Sophie Sabathier, Corinne Saint-Alary-Houin, Laurent Soucaze-Suberbielle, Pascale Steichen, François-Guy Trébulle, Nicolas Treich, Denis Voinot. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et réglementaire. L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine. Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeux), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de la technique contractuelle au regard des sites pollués. Les auteurs Sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Luc Aspart, Pierre-Jean Baralle, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Mathilde Boutonnet, Christine Dachicourt-Cossart, David Deharbe, Agnès Dupié, Dominique Gilbert, David Gillig, Xavier Larrouy-Castéra, Corinne Mascala, Anne Pélissier, Matthieu Poumarède, Blandine Rolland, Sophie Sabathier, Corinne Saint-Alary-Houin, Laurent Soucaze-Suberbielle, Pascale Steichen, François-Guy Trébulle, Nicolas Treich, Denis Voinot. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
les sites pollues
Auteur
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
Editeur
LEXISNEXIS
Format
Broché
Publication
01 avril 2010
Auteur
Lexisnexis, Collectif
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
320
Taille
24 x 15.8 x 1.6 cm
Poids
446
ISBN-13
9782711013623

Auteur

Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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