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Cardini, Cyril

Droit et pratique du surendettement des particuliers

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation A jour de la dernière réforme issue de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application no 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases, ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers et les interrogations qu'elles suscitent au regard du respect des droits fondamentaux. Afficher moinsAfficher plus

Cardini, Cyril

Droit et pratique du surendettement des particuliers

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Le Pitch

Présentation A jour de la dernière réforme issue de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application no 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases, ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers et les interrogations qu'elles suscitent au regard du respect des droits fondamentaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit du Surendettement des Particuliers (ancienne édition)
Auteur
Cardini, Cyril
Editeur
LEXISNEXIS
Format
Broché
Publication
01 mars 2012
Auteur
Bourin, Guillaume-Xavier
Auteur
Vigneau, Vincent
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
562
Taille
24.2 x 15.5 x 2.8 cm
Poids
772
ISBN-13
9782711012336

Auteur

Cardini, Cyril
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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