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le droit de la commande publique

  • le droit de la commande publique
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016. Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances : l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,et l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016. Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour laRevue Contrats et marchés publics,par Guylain Clamour, Philippe Delelis, Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Hélène Hoepffner, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Laurent Richer, Brigitte Roman-Séquense, Yann Simonnet, Marion Ubaud-Bergeron, Willy Zimmer. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016. Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances : l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,et l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016. Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour laRevue Contrats et marchés publics,par Guylain Clamour, Philippe Delelis, Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Hélène Hoepffner, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Laurent Richer, Brigitte Roman-Séquense, Yann Simonnet, Marion Ubaud-Bergeron, Willy Zimmer. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
le droit de la commande publique
Editeur
LEXISNEXIS
Format
Broché
Publication
05 décembre 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
240
Taille
21 x 15 x 1.1 cm
Poids
283
ISBN-13
9782711008520

Auteur

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