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Traité des dessins et des modèles

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Traité des dessins et des modèles est un ouvrage juridique de référence analysant en quatre titres le droit français et international en matière de protection des dessins et modèles. Les auteurs examinent les conditions d'accès à la protection, la distinction entre l'idée et l'œuvre, la responsabilité en cas de contrefaçon et les règles d'évaluation du préjudice. Ils abordent également le droit international, les dessins et modèles communautaires, ainsi que les législations des pays de l'Union européenne et des États-Unis. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit de la propriété intellectuelle et aux étudiants spécialisés. Afficher moinsAfficher plus

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Le Traité des dessins et des modèles est un ouvrage juridique de référence analysant en quatre titres le droit français et international en matière de protection des dessins et modèles. Les auteurs examinent les conditions d'accès à la protection, la distinction entre l'idée et l'œuvre, la responsabilité en cas de contrefaçon et les règles d'évaluation du préjudice. Ils abordent également le droit international, les dessins et modèles communautaires, ainsi que les législations des pays de l'Union européenne et des États-Unis. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit de la propriété intellectuelle et aux étudiants spécialisés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
TRAITE DES DESSINS ET DES MODELES
Editeur
Format
Broché
Publication
17 avril 2008
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1054
Taille
25 x 16.5 x 5.5 cm
Poids
1455
ISBN-13
9782711008384
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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