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Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux en matière de brevets d'invention n°71

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse les enjeux liés aux contentieux internationaux en matière de brevets d'invention. Il étudie les règles de compétence judiciaire et l'arbitrabilité des litiges, en mettant en lumière les lacunes du traitement judiciaire et en proposant des solutions pour favoriser le recours à l'arbitrage. L'auteure, Anne-Catherine Chiariny-Daudet, explore les défis posés par l'internationalisation des contentieux et les projets d'unification du droit des brevets au niveau européen. Afficher moinsAfficher plus

Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux en matière de brevets d'invention n°71

65,90 €
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Cet ouvrage analyse les enjeux liés aux contentieux internationaux en matière de brevets d'invention. Il étudie les règles de compétence judiciaire et l'arbitrabilité des litiges, en mettant en lumière les lacunes du traitement judiciaire et en proposant des solutions pour favoriser le recours à l'arbitrage. L'auteure, Anne-Catherine Chiariny-Daudet, explore les défis posés par l'internationalisation des contentieux et les projets d'unification du droit des brevets au niveau européen. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
le reglement judiciaire et arbitral/contentieux brev invent. n.71
Editeur
Format
Broché
Publication
23 novembre 2006
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
530
Taille
24 x 16 x 3.5 cm
Poids
976
ISBN-13
9782711008056

Auteur

Livré entre : 25 décembre - 30 décembre
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