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Droit administratif des biens

  • Droit administratif des biens
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'État depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, Partie 1), au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Partie 2) ou encore à celui des travaux publics (Partie 3). Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation explique et légitime dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec un souci de clarté et de hiérarchisation des données législatives et jurisprudentielles qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants en troisième année de licence ou en master qu'à tous les professionnels du droit. -> Licence -> Master -> Doctorat -> Professionnels Norbert Foulquier, agrégé de droit public, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirige le Centre d'études et de recherches en droit de l'aménagement, de l'environnement et de l'urbanisme (CERDEAU) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).ExtraitAvant-propos Une unité pratique. L'étude du droit de la propriété publique, du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de celui des travaux publics présente une unité pratique. En effet, fréquemment, pour réaliser leurs missions, les personnes publiques ont besoin de mobiliser leurs moyens matériels, leurs meubles et leurs immeubles - ce qui implique de connaître leur régime juridique. Parfois, leurs moyens sont insuffisants. Les personnes publiques sont alors contraintes d'acquérir des biens, soit de façon amiable, soit de façon autoritaire, via l'expropriation pour cause d'utilité publique ou d'autres procédures telles que les plans d'alignement des voies publiques et les incorporations des voies privées ouvertes à la circulation publiques, procédures qui, quoique rangées dans le droit des domaines, constituent des expropriations au petit-pied. Les personnes publiques décident parfois aussi de construire ou de faire construire les ouvrages dont elles ont besoin, ce qui passe - le plus souvent - par la réalisation de travaux publics. L'expression du pouvoir administratif sur le territoire. Cette unité pratique cache un point commun entre le droit de la propriété publique, celui de l'expropriation et celui des travaux : tous ces ensembles de normes règlent les rapports entre l'administration et les biens des particuliers. Sans que pour autant on doive invoquer la vieille lune de l'autonomie du droit administratif des biens, ils manifestent le pouvoir que l'administration est susceptible d'exercer sur les biens des particuliers. Ils traduisent la puissance de l'État sur le territoire national, soit en appréhendant ses propres biens et ceux des collectivités locales, soit à travers sa capacité à se saisir des biens des particuliers. Pour autant, ces trois branches du droit administratif des biens ne visent pas seulement à légitimer la puissance de l'État ; elles l'encadrent dans un souci de libéralisme et de protection des libertés fondamentales et, en particulier, du droit de propriété des particuliers. D'où tout un jeu de combinatoire entre les sacrifices que ces droits imposent aux personnes privées au nom de l'intérêt général et les protections qu'ils leur accordent. Afficher moinsAfficher plus

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Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'État depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, Partie 1), au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Partie 2) ou encore à celui des travaux publics (Partie 3). Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation explique et légitime dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec un souci de clarté et de hiérarchisation des données législatives et jurisprudentielles qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants en troisième année de licence ou en master qu'à tous les professionnels du droit. -> Licence -> Master -> Doctorat -> Professionnels Norbert Foulquier, agrégé de droit public, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirige le Centre d'études et de recherches en droit de l'aménagement, de l'environnement et de l'urbanisme (CERDEAU) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).ExtraitAvant-propos Une unité pratique. L'étude du droit de la propriété publique, du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de celui des travaux publics présente une unité pratique. En effet, fréquemment, pour réaliser leurs missions, les personnes publiques ont besoin de mobiliser leurs moyens matériels, leurs meubles et leurs immeubles - ce qui implique de connaître leur régime juridique. Parfois, leurs moyens sont insuffisants. Les personnes publiques sont alors contraintes d'acquérir des biens, soit de façon amiable, soit de façon autoritaire, via l'expropriation pour cause d'utilité publique ou d'autres procédures telles que les plans d'alignement des voies publiques et les incorporations des voies privées ouvertes à la circulation publiques, procédures qui, quoique rangées dans le droit des domaines, constituent des expropriations au petit-pied. Les personnes publiques décident parfois aussi de construire ou de faire construire les ouvrages dont elles ont besoin, ce qui passe - le plus souvent - par la réalisation de travaux publics. L'expression du pouvoir administratif sur le territoire. Cette unité pratique cache un point commun entre le droit de la propriété publique, celui de l'expropriation et celui des travaux : tous ces ensembles de normes règlent les rapports entre l'administration et les biens des particuliers. Sans que pour autant on doive invoquer la vieille lune de l'autonomie du droit administratif des biens, ils manifestent le pouvoir que l'administration est susceptible d'exercer sur les biens des particuliers. Ils traduisent la puissance de l'État sur le territoire national, soit en appréhendant ses propres biens et ceux des collectivités locales, soit à travers sa capacité à se saisir des biens des particuliers. Pour autant, ces trois branches du droit administratif des biens ne visent pas seulement à légitimer la puissance de l'État ; elles l'encadrent dans un souci de libéralisme et de protection des libertés fondamentales et, en particulier, du droit de propriété des particuliers. D'où tout un jeu de combinatoire entre les sacrifices que ces droits imposent aux personnes privées au nom de l'intérêt général et les protections qu'ils leur accordent. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit administratif des biens
Editeur
Lexisnexis
Format
Broché
Publication
20 octobre 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
688
Taille
24.1 x 16.1 x 3.4 cm
Poids
953
ISBN-13
9782711007318
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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