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Les accords de transfert de technologie

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les accords de transfert de technologie sont un sujet complexe du droit de la concurrence. Ce livre présente en détail le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie. Il analyse les conditions de validité de ces accords, les restrictions autorisées et les pratiques anticoncurrentielles à éviter. Afficher moinsAfficher plus

Les accords de transfert de technologie

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Le Pitch

Les accords de transfert de technologie sont un sujet complexe du droit de la concurrence. Ce livre présente en détail le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie. Il analyse les conditions de validité de ces accords, les restrictions autorisées et les pratiques anticoncurrentielles à éviter. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
les accords de transfert de technologie
Editeur
Format
Broché
Publication
30 juin 2005
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
250
Taille
24 x 16 x 1.5 cm
Poids
445
ISBN-13
9782711006236
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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