La preuve en droit fiscal

Name: La preuve en droit fiscal
Brand: De Le Mardière, Christophe
SKU: NW-9782711005826
Price: 45.6 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Ce livre de Christophe De le Mardière propose une étude pratique et réfléchie des règles de preuve en droit fiscal, dans un contexte normatif complexe. L'auteur analyse les différents mécanismes régissant la preuve en matière fiscale, tels que les moyens de démonstration, la charge de la preuve, les présomptions et les garanties du contribuable vérifié. Il examine également la question de la preuve dans le contrôle fiscal, en proposant des voies de contestation et en mettant en lumière les garanties offertes par la loi. Cette étude, à jour au 1er septembre 2009, est une référence incontournable pour les praticiens du droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus

De Le Mardière, Christophe

La preuve en droit fiscal

45,60 €

Le Pitch

Ce livre de Christophe De le Mardière propose une étude pratique et réfléchie des règles de preuve en droit fiscal, dans un contexte normatif complexe. L'auteur analyse les différents mécanismes régissant la preuve en matière fiscale, tels que les moyens de démonstration, la charge de la preuve, les présomptions et les garanties du contribuable vérifié. Il examine également la question de la preuve dans le contrôle fiscal, en proposant des voies de contestation et en mettant en lumière les garanties offertes par la loi. Cette étude, à jour au 1er septembre 2009, est une référence incontournable pour les praticiens du droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus