Les revirements de jurisprudence

La question des revirements de jurisprudence "se pose avec de plus en plus de rigueur et [...] les demandes sont, à cet égard, de plus en plus fortes autant pour la doctrine que pour les opérateurs économiques et sociaux. Elle a depuis longtemps reçu une réponse dans la jurisprudence de la CJCE et dans celle de la Cour EDH. Le Conseil d'État français l'a abordée et traitée de front, en particulier par un arrêt du 11 mai 2004. La Cour de cassation ne pouvait pas demeurer en dehors de ce mouvement général de réflexion. La 2e Chambre civile de la Cour de cassation a, d'ailleurs, par un arrêt du 8 juillet 2004, esquissé une première position sur le problème.Il a donc semblé souhaitable qu'une réflexion indépendante de la Cour elle-même précise les termes du débat, établisse un bilan objectif des solutions déjà dégagées et montre les voies possibles. Cette méthode a semblé préférable à un renvoi direct de la question à l'assemblée plénière de la Cour. Il fallait, sur un sujet de cette nature, un débat ouvert à tous, où tous les acteurs concernés puissent s'exprimer, qui pose la question de la rétroactivité des revirements de jurisprudence au regard de la théorie générale du droit et la situe clairement dans le cadre des rapports entre la loi et la jurisprudence. Ainsi a été constitué, au sein du Service de documentation et d'études de la Cour de cassation, un groupe de travail composé de praticiens et d'universitaires, confié à la présidence du Professeur Nicolas Molfessis, Directeur du Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assa