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Méthodologie des liquidations-partages

  • Méthodologie des liquidations-partages
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Qu'elle découle d'un divorce ou d'un décès, une liquidation-partage accompagne toujours un événement familial douloureux. Elle est la consécration juridique d'une réorganisation matérielle de la famille. Or, la complexité de situations patrimoniales établies au long d'une vie ou d'une union peut laisser démuni face à ce qu'implique leur liquidation. Comment procéder à la liquidation d'une communauté matrimoniale ou d'une succession ? Quelles sont les conséquences fiscales d'un décès ? L'ouvrage apporte des réponses, pratiques et techniques, à ces difficiles questions. Tout partage postule la préexistence d'une indivision, conçue par la loi comme transitoire, qu'il a pour vocation de faire cesser. L'ouvrage permet une meilleure lisibilité de cet itinéraire liquidatif, tant sur le plan fiscal que juridique. Un éclairage tout particulier est accordé à la loi du 3 décembre 2001 qui a notamment placé le conjoint survivant au premier rang des successibles. La moitié de l'ouvrage est consacrée aux cas les plus fréquents et les plus difficiles à gérer. Il représente ainsi un outil pour les professionnels qui accompagnent des familles plongées dans une situation patrimoniale nouvelle. En outre, tous les développements sont suivis d'encadrés permettant de retenir l'essentiel. Chaque exposé de principe est suivi d'un exercice et de son corrigé. Il constitue donc un instrument pédagogique à la disposition des étudiants. Biographie de l'auteur Notaire à Paris, docteur en droit, licencié ès lettres, Abdou Pene est chargé d'enseignement de droit fiscal à l'université de Paris 11 et professeur de droit notarial appliqué au Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, ainsi qu'au Centre supérieur d'études notariales de Paris. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur Qu'elle découle d'un divorce ou d'un décès, une liquidation-partage accompagne toujours un événement familial douloureux. Elle est la consécration juridique d'une réorganisation matérielle de la famille. Or, la complexité de situations patrimoniales établies au long d'une vie ou d'une union peut laisser démuni face à ce qu'implique leur liquidation. Comment procéder à la liquidation d'une communauté matrimoniale ou d'une succession ? Quelles sont les conséquences fiscales d'un décès ? L'ouvrage apporte des réponses, pratiques et techniques, à ces difficiles questions. Tout partage postule la préexistence d'une indivision, conçue par la loi comme transitoire, qu'il a pour vocation de faire cesser. L'ouvrage permet une meilleure lisibilité de cet itinéraire liquidatif, tant sur le plan fiscal que juridique. Un éclairage tout particulier est accordé à la loi du 3 décembre 2001 qui a notamment placé le conjoint survivant au premier rang des successibles. La moitié de l'ouvrage est consacrée aux cas les plus fréquents et les plus difficiles à gérer. Il représente ainsi un outil pour les professionnels qui accompagnent des familles plongées dans une situation patrimoniale nouvelle. En outre, tous les développements sont suivis d'encadrés permettant de retenir l'essentiel. Chaque exposé de principe est suivi d'un exercice et de son corrigé. Il constitue donc un instrument pédagogique à la disposition des étudiants. Biographie de l'auteur Notaire à Paris, docteur en droit, licencié ès lettres, Abdou Pene est chargé d'enseignement de droit fiscal à l'université de Paris 11 et professeur de droit notarial appliqué au Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, ainsi qu'au Centre supérieur d'études notariales de Paris. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Méthodologie des liquidations-partages
Editeur
Lexisnexis
Format
Broché
Publication
16 juin 2005
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
376
Taille
24 x 16 x 2 cm
Poids
555
ISBN-13
9782711003228
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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