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Cocquebert, Laurent

Réussir son contentieux tarifaire

  • Réussir son contentieux tarifaire
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut être contesté. La réussite du contentieux est un enjeu majeur pour le fonctionnement et la survie des établissements. L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements peuvent s’appuyer pour éviter l’arbitraire des décisions tarifaires. En effet, les chances de succès au contentieux dépendront très largement de la rigueur avec laquelle l’organisme gestionnaire aura, en amont, conduit sa procédure budgétaire. Cet ouvrage de référence, concret et synthétique, fait le point sur l’état du droit et de la jurisprudence en matière budgétaire et tarifaire, depuis le dépôt du dossier budgétaire jusqu’à l’exécution des décisions du juge, en passant par la procédure contradictoire, l’examen du compte administratif et la saisine du tribunal. Afficher moinsAfficher plus

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La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut être contesté. La réussite du contentieux est un enjeu majeur pour le fonctionnement et la survie des établissements. L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements peuvent s’appuyer pour éviter l’arbitraire des décisions tarifaires. En effet, les chances de succès au contentieux dépendront très largement de la rigueur avec laquelle l’organisme gestionnaire aura, en amont, conduit sa procédure budgétaire. Cet ouvrage de référence, concret et synthétique, fait le point sur l’état du droit et de la jurisprudence en matière budgétaire et tarifaire, depuis le dépôt du dossier budgétaire jusqu’à l’exécution des décisions du juge, en passant par la procédure contradictoire, l’examen du compte administratif et la saisine du tribunal. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Réussir son contentieux tarifaire
Auteur
Cocquebert, Laurent
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Broché
Publication
13 novembre 2015
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
108
Taille
21 x 13.6 x 0.8 cm
Poids
160
ISBN-13
9782710130826

Auteur

Cocquebert, Laurent
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