Code de procédure pénale 2022

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Le Code de procédure pénale 2022 est un ouvrage de référence regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la procédure pénale en France. Régulièrement mis à jour, il est utilisé par les professionnels du droit et les étudiants en droit pénal pour consulter les dispositions en vigueur. Ce code contient notamment les règles relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et aux voies de recours en matière pénale. Afficher moins Afficher plus
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Le Code de procédure pénale 2022 est un ouvrage de référence regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la procédure pénale en France. Régulièrement mis à jour, il est utilisé par les professionnels du droit et les étudiants en droit pénal pour consulter les dispositions en vigueur. Ce code contient notamment les règles relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et aux voies de recours en matière pénale. Afficher moins Afficher plus
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