Code de procédure pénale

Grand Format - 20/03/2019 - BAULE

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Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Le Code de procédure pénale est un recueil de lois régissant les procédures judiciaires en matière pénale en France. Il contient les règles à suivre pour mener une enquête, instruire un dossier et juger un accusé. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les professionnels du droit, les avocats, les magistrats et les étudiants en droit pénal. Il regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la procédure pénale, permettant d'assurer le respect des droits des personnes impliquées dans une affaire criminelle. Afficher moins Afficher plus
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Code de procédure pénale

Grand Format - 20/03/2019 - BAULE

 
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Le Code de procédure pénale est un recueil de lois régissant les procédures judiciaires en matière pénale en France. Il contient les règles à suivre pour mener une enquête, instruire un dossier et juger un accusé. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les professionnels du droit, les avocats, les magistrats et les étudiants en droit pénal. Il regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la procédure pénale, permettant d'assurer le respect des droits des personnes impliquées dans une affaire criminelle. Afficher moins Afficher plus
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