Code de la consommation

L'ouvrage, divisé en deux parties a pour objectif de faciliter la compréhension et l'utilisation du Code de la consommation par les professionnels du droit, les étudiants, les entreprises, les associations de consommateurs et le consommateur lui-même. L'architecture générale du Code de la consommation est présentée dans la première partie. L'accent est mis sur la méthode de codification retenue et ses conséquences, le domaine d'application du Code de la consommation et la notion de consommateur. Une Place importante est réservée au droit communautaire afin de souligner l'interaction entre celui-ci et le droit français, et dégager les règles gouvernant les rapports transfrontières entre les professionnels et les consommateurs. Le commentaire de chaque article du Code de la consommation dans la seconde partie facilite la découverte et la compréhension de la règle du droit applicable à une situation donnée. La concordance entre les lois abrogées et les articles du Code de la consommation est assurée par le rappel du texte d'origine qui a été codifié. Le commentaire des articles reprend, en les actualisant, les principales décisions de jurisprudence rendues sous l'empire des lois antérieures. Une référence systématique au droit communautaire sous chaque article permet de vérifier si les dispositions qu'il contient sont communes à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Dans sa 2e édition, le Code de la consommation a été actualisé dans tous les domaines où des réformes législatives et réglementaires sont intervenues et a été enrichi des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Il est complété par une table de concordance entre les anciens textes et les articles du Code de la consommation.