Droit d'auteur et copyright

Name: Droit d'auteur et copyright
Brand: Benhamou, Françoise
SKU: GD-9782707182784
Price: 4.18 EUR
Availability: OutOfStock
Rating: 3.4 (7 reviews)

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Françoise Benhamouest professeure d'économie à l'université Paris-XIII et chercheur au CEPN (Centre d'économie de l'université Paris-Nord), membre du Conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine et du Comité consultatif des programmes de la chaîne Arte. Elle est également l'auteur deL'Économie de la culture(" Repères ", 2008, 6e éd.).Joëlle Farchy, professeure à l'université Paris-I, est chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne de l'université Paris-I, membre de l'Institut français de la communication, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et directrice adjointe du master " Droit et administration de l'audiovisuel ". ,Sommaire Introduction I / Les fondements du droit d'auteur Un héritage philosophique et politique L'opposition entre droit naturel et conception utilitariste de la propriété intellectuelle - Les prémisses du débat sur le domaine public Les incitations au coeur de l'analyse économique des droits de propriété intellectuelle L'oeuvre de l'esprit comme bien collectif - Entre incitation et diffusion. Les DPI comme compromis - Du droit de la propriété intellectuelle au droit d'auteur - Une littérature économique de plus en plus riche Entre incitations et rentes de situation : un équilibre nécessaire Les vertus incitatives - Les limites de l'incitation - Faciliter les transactions et optimiser l'exploitation des oeuvres II / Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable Les origines du copyright et du droit d'auteur Les prémisses italiennes et britanniques - Naissance du droit d'auteurà la française et spécificités nationales Droits d'auteurversuscopyright : une opposition de principe, mais des rapprochements de fait Les grandes lignes de clivage - La place du droit moral - Les incidences économiques du droit à intégrité de l'oeuvre - L'affaiblissement de la distinction entre droit d'auteur et copyright Vers une convergence des modèles nationaux ? L'architecture complexe des négociations internationales - De la convention de Berne... - ... à l'OMPI... - ... à l'OMC... - ... et à la Commission européenne Le périmètre des exceptions et des limitations Le cadre international des exceptions - L'analyse économique du fair use - Le cas français - Du droit exclusif aux véritables exceptions : la gamme des possibles et leur interprétation économique III / La mise en oeuvre du droit d'auteur La définition du champ d'application L'oeuvre d'art en droit d'auteur. Le droit créateur d'incertitude ? - Les incidences économiques du droit de suite. Le droit contre les artistes ? La variété des contrats de cessions de droits d'auteur Les modalités de gestion des droits : gestion individuelle et collective Aux orgines des sociétés d'acteurs - Les fondements économiques des sociétés d'auteurs - L'analyse en termes de coûts de transaction - Les montant en jeu - Les interrogations suscitées par la gestion collective Droits d'auteurs et rémunération pour la création : des liens distendus Peu d'auteurs vivent de leurs droits - Tous les flux de droits d'auteurs ne profitent pas aux auteurs de l'oeuvre exploitée IV / La contestation numérique La culture de la gratuité Une nouvelle donne technologique - Des pratiques en plein essor Des réactions défensives La remise en cause d'un modèle économique L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs - Les effets contrastés du " copiage " sur le bien-être social - Une redistribution des cartes V / Répondre au numérique. Des modèles alternatifs Les solutions publiques Transferts et taxes - Les licences, non volontaires La construction chaotique d'une offre marchande autorisée Des marchés en mutation - Les DRM, ou la tentation de restaurer l'exclusion par la technique - Inventer des offres innovantes - La culture " libre " - L'exemple du logiciel - Les extensions possibles dans la culture VI / Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques Les enjeux industriels La concertation des portefeuilles de droits . Les multinationales culturelles - Droit de la concurrence et droit d'auteur - L'application de la théorie des facilités essentielles à la proprirété intellectuelle Les contours du domaine public La tragédie des anticommunaux - L'allongement de la durée des droits , une tendance sans limite ? - Le domaine public payant - Le droit sur les images. La menace de la privatisation de l'espace public Conclusion Repères bibliographiques. ,Présentation Des questions devenues centrales : leur histoire, leurs concepts, leurs enjeux, par des spécialistes qui font autorité. À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est sorti du cercle fermé des spécialistes pour devenir un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit. Afficher moinsAfficher plus

Benhamou, Françoise

Droit d'auteur et copyright

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Note biographique Françoise Benhamouest professeure d'économie à l'université Paris-XIII et chercheur au CEPN (Centre d'économie de l'université Paris-Nord), membre du Conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine et du Comité consultatif des programmes de la chaîne Arte. Elle est également l'auteur deL'Économie de la culture(" Repères ", 2008, 6e éd.).Joëlle Farchy, professeure à l'université Paris-I, est chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne de l'université Paris-I, membre de l'Institut français de la communication, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et directrice adjointe du master " Droit et administration de l'audiovisuel ". ,Sommaire Introduction I / Les fondements du droit d'auteur Un héritage philosophique et politique L'opposition entre droit naturel et conception utilitariste de la propriété intellectuelle - Les prémisses du débat sur le domaine public Les incitations au coeur de l'analyse économique des droits de propriété intellectuelle L'oeuvre de l'esprit comme bien collectif - Entre incitation et diffusion. Les DPI comme compromis - Du droit de la propriété intellectuelle au droit d'auteur - Une littérature économique de plus en plus riche Entre incitations et rentes de situation : un équilibre nécessaire Les vertus incitatives - Les limites de l'incitation - Faciliter les transactions et optimiser l'exploitation des oeuvres II / Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable Les origines du copyright et du droit d'auteur Les prémisses italiennes et britanniques - Naissance du droit d'auteurà la française et spécificités nationales Droits d'auteurversuscopyright : une opposition de principe, mais des rapprochements de fait Les grandes lignes de clivage - La place du droit moral - Les incidences économiques du droit à intégrité de l'oeuvre - L'affaiblissement de la distinction entre droit d'auteur et copyright Vers une convergence des modèles nationaux ? L'architecture complexe des négociations internationales - De la convention de Berne... - ... à l'OMPI... - ... à l'OMC... - ... et à la Commission européenne Le périmètre des exceptions et des limitations Le cadre international des exceptions - L'analyse économique du fair use - Le cas français - Du droit exclusif aux véritables exceptions : la gamme des possibles et leur interprétation économique III / La mise en oeuvre du droit d'auteur La définition du champ d'application L'oeuvre d'art en droit d'auteur. Le droit créateur d'incertitude ? - Les incidences économiques du droit de suite. Le droit contre les artistes ? La variété des contrats de cessions de droits d'auteur Les modalités de gestion des droits : gestion individuelle et collective Aux orgines des sociétés d'acteurs - Les fondements économiques des sociétés d'auteurs - L'analyse en termes de coûts de transaction - Les montant en jeu - Les interrogations suscitées par la gestion collective Droits d'auteurs et rémunération pour la création : des liens distendus Peu d'auteurs vivent de leurs droits - Tous les flux de droits d'auteurs ne profitent pas aux auteurs de l'oeuvre exploitée IV / La contestation numérique La culture de la gratuité Une nouvelle donne technologique - Des pratiques en plein essor Des réactions défensives La remise en cause d'un modèle économique L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs - Les effets contrastés du " copiage " sur le bien-être social - Une redistribution des cartes V / Répondre au numérique. Des modèles alternatifs Les solutions publiques Transferts et taxes - Les licences, non volontaires La construction chaotique d'une offre marchande autorisée Des marchés en mutation - Les DRM, ou la tentation de restaurer l'exclusion par la technique - Inventer des offres innovantes - La culture " libre " - L'exemple du logiciel - Les extensions possibles dans la culture VI / Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques Les enjeux industriels La concertation des portefeuilles de droits . Les multinationales culturelles - Droit de la concurrence et droit d'auteur - L'application de la théorie des facilités essentielles à la proprirété intellectuelle Les contours du domaine public La tragédie des anticommunaux - L'allongement de la durée des droits , une tendance sans limite ? - Le domaine public payant - Le droit sur les images. La menace de la privatisation de l'espace public Conclusion Repères bibliographiques. ,Présentation Des questions devenues centrales : leur histoire, leurs concepts, leurs enjeux, par des spécialistes qui font autorité. À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est sorti du cercle fermé des spécialistes pour devenir un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit. Afficher moinsAfficher plus