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L'envers de la "fraude sociale"

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Sommaire Introduction. Sortir du discours sur la " fraude sociale ",par Philippe Warin Un changement attendu Pour une politique générale de l'accès aux droits Un besoin d'évaluer le non-recours 1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux,par Thibault Gajdos et Philippe Warin Un non-recours bien supérieur à la fraude La lutte contre la fraude sociale Le but politique des discours de stigmatisation 2. Le RSA : où sont les assistés ?,par Nadia Okbani et Philippe Warin Non-recours et fraude au RSA Causes institutionnelles et raisons individuelles Défaut de connaissance et défaut de demande 3. La CMU : où sont les profiteurs ?,par Héléna Revil Le vaste chantier des fraudes à l'Assurance maladie La fraude à la CMU, de la " fantasmagorie " au chiffrage Le non-recours à la CMU, un phénomène massif et persistant Le renoncement aux soins des populations précaires 4. Le DALO : la " fraude morale " de l'État,par Julien Lévy et David Laumet Faible mobilisation du DALO, voire... des acteurs sociaux Des astreintes moins incitatives L'inadéquation entre l'offre et la demande de logement Une situation toujours alarmante 5. Les tarifs sociaux à l'énergie : les pauvres doublement pénalisés,par Pierre Mazet TPN et TSS : de quoi parle-t-on ? Incurie institutionnelle face au fort non-recours Un financement assuré par tous les abonnés, démunis inclus Les effets attendus de l'automatisation du dispositif 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain : méconnus et peu utilisés,par Cécile Féré Une application tardive par les agglomérations Des applications diverses selon les réseaux de transport Un non-recours contrasté Lutte contre la fraude et promotion des tarifs sociaux 7. Les droits des chômeurs : des mesures déstabilisatrices,par Didier Demazière La fraude : un phénomène difficile à cerner Le non-recours : un phénomène invisible 8. Les droits des saisonniers : limités et bafoués,par Richard Dethyre Méconnaissance statistique Une précarité avérée Le " travail au noir " en cause Jeunes et adultes fidélisés, condamnés à rester précaires ? Les saisonniers, emblématique du salariat de demain ? 9. Le non-recours : un intérêt médiatique croissant,par Catherine Chauveaud et Philippe Warin La percée récente d'un nouveau sujet Un regard critique sur l'action gouvernementale Conclusion. Lutter contre le non-recours : un révélateur du renouvellement des politiques publiques,par Mohamed Djouldem, Yves Saillard et Philippe Warin Sous la chape d'une définition négative de la dépense sociale Les perspectives d'une définition positive de la dépense sociale Les auteurs ,Note biographique ODENOREest l'Observatoire des non-recours aux droits et services. Cet observatoire universitaire, rattaché à un laboratoire du CNRS, travaille avec de nombreux partenaires, en France comme à l'étranger. Ont participé à cet ouvrage : Catherine Chauveaud, Didier Demazière, Richard Dethyre, Mohamed Djouldem, Cécile Féré, Thibault Gajdos, David Laumet, Julien Lévy, Nadia Okbani, Pierre Mazet, Héléna Revil, Yves Saillard, Philippe Warin. ,Présentation Contre le discours ambiant sur la " fraude sociale ", qui a tant marqué le quinquennat Sarkozy, un collectif de chercheurs montre, chiffres à l'appui, que plus de 7 milliards de prestation ne sont pas versés, chaque année, à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides, appauvrissant bon nombre de ménages et détruisant ainsi de futures recettes pour la collectivité. Le scandale du non-recours aux droits sociaux doit devenir une priorité nationale. Le discours sur la " fraude sociale " a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est " fraudogène ", il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le " non-recours " à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité. Afficher moinsAfficher plus

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Le DALO : la " fraude morale " de l'État,par Julien Lévy et David Laumet Faible mobilisation du DALO, voire... des acteurs sociaux Des astreintes moins incitatives L'inadéquation entre l'offre et la demande de logement Une situation toujours alarmante 5. Les tarifs sociaux à l'énergie : les pauvres doublement pénalisés,par Pierre Mazet TPN et TSS : de quoi parle-t-on ? Incurie institutionnelle face au fort non-recours Un financement assuré par tous les abonnés, démunis inclus Les effets attendus de l'automatisation du dispositif 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain : méconnus et peu utilisés,par Cécile Féré Une application tardive par les agglomérations Des applications diverses selon les réseaux de transport Un non-recours contrasté Lutte contre la fraude et promotion des tarifs sociaux 7. Les droits des chômeurs : des mesures déstabilisatrices,par Didier Demazière La fraude : un phénomène difficile à cerner Le non-recours : un phénomène invisible 8. Les droits des saisonniers : limités et bafoués,par Richard Dethyre Méconnaissance statistique Une précarité avérée Le " travail au noir " en cause Jeunes et adultes fidélisés, condamnés à rester précaires ? Les saisonniers, emblématique du salariat de demain ? 9. Le non-recours : un intérêt médiatique croissant,par Catherine Chauveaud et Philippe Warin La percée récente d'un nouveau sujet Un regard critique sur l'action gouvernementale Conclusion. Lutter contre le non-recours : un révélateur du renouvellement des politiques publiques,par Mohamed Djouldem, Yves Saillard et Philippe Warin Sous la chape d'une définition négative de la dépense sociale Les perspectives d'une définition positive de la dépense sociale Les auteurs ,Note biographique ODENOREest l'Observatoire des non-recours aux droits et services. Cet observatoire universitaire, rattaché à un laboratoire du CNRS, travaille avec de nombreux partenaires, en France comme à l'étranger. Ont participé à cet ouvrage : Catherine Chauveaud, Didier Demazière, Richard Dethyre, Mohamed Djouldem, Cécile Féré, Thibault Gajdos, David Laumet, Julien Lévy, Nadia Okbani, Pierre Mazet, Héléna Revil, Yves Saillard, Philippe Warin. ,Présentation Contre le discours ambiant sur la " fraude sociale ", qui a tant marqué le quinquennat Sarkozy, un collectif de chercheurs montre, chiffres à l'appui, que plus de 7 milliards de prestation ne sont pas versés, chaque année, à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides, appauvrissant bon nombre de ménages et détruisant ainsi de futures recettes pour la collectivité. Le scandale du non-recours aux droits sociaux doit devenir une priorité nationale. Le discours sur la " fraude sociale " a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est " fraudogène ", il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le " non-recours " à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'envers de la " fraude sociale ": Le scandale du non-recours aux droits sociaux
Auteur
Format
Broché
Publication
08 novembre 2012
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
180
Taille
19.2 x 12.7 x 2 cm
Poids
210
ISBN-13
9782707173706
Livré entre : 5 juillet - 8 juillet
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