Note biographique

Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS (GREDEG-université de Nice Sophia-Antipolis),Sylvie Trosa, haut fonctionnaire, expert international en gestion publique, etArnaud Voisin, en charge des études à l'Observatoire économique de la Défense, étudient les partenariats public-privé depuis quelques années, dans le cadre de leurs fonctions administratives actuelles et passées comme dans celui de leurs travaux universitaires.

Sommaire

Introduction - I / L'ampleur et l'étendue du phénomène des partenariats public-privé -Les partenariats public-privé au Royaume-Uni -Évolution de la politique deprivate finance initiativedepuis 1987 - Le recours à la PFI par ministère et par domaine - Les principales opérations en PFI - Bilan et perspectives de l'expérience britannique -Le cas italien : le partenariat public-privé dans le cadre d'une stratégie budgétaire -Les réalisations italiennes - Bilan et perspectives -Des PPP sous surveillance : l'exemple des États-Unis -Une longue expérience des PPP - Des contrats controversés -Les partenariats public-privé dans les pays en développement -Les origines du développement des contrats de partenariat public-privé - Le recours aux partenariats public-privé dans les pays en développement : croissance, inégalités et ruptures -II / Économie des partenariats public-privé -Approche budgétaire des partenariats public-privé -La gestion de la contrainte budgétaire et le lissage de la dépense publique dans le temps - Le traitement des partenariats public-privé dans les comptes publics -L'intérêt microéconomique des contrats de partenariat : la réduction des incertitudes de coût -Partenariats public-privé et réduction des coûts - Le partage des risques, clé de voûte de l'économie des partenariats public-privé -L'analyse économique du recours aux contrats de partenariat public-privé -Les règles optimales d'achat public selon la théorie des incitations -Des contrats incomplets - L'exécution des contrats de PPP confrontée à l'opportunisme des partenaires privés -III / Montage financier et risques liés aux partenariats public-privé -La construction des partenariats public-privé -Calcul économique et choix d'investissement dans un partenariat public-privé -Lepublic sector comparatorbritannique : une méthodologie tirée des modèles courants de décision d'investissement - Le financement de projet et la diversité des montages financiers -La structuration des montages financiers -La diversité des montages existants -Les risques intrinsèques au partenariat public-privé -Les risques financiers liés aux montages en PPP - Les risques liés à l'impact budgétaire du PPP -Les risques liés à la durée des contrats -IV / Les contrats de partenariat en France -Genèse des contrats de partenariat -Les contrats administratifs traditionnels - Les contrats dérogatoires - Le contrat de partenariat -La mise en œuvre des contrats de partenariat à la française -L'évaluation préalable : principes et conditions de mise en œuvre -La procédure de passation des contrats de partenariat - La construction contractuelle - L'exécution du contrat de partenariat -Quelles perspectives de développement pour les contrats de partenariat ? -Le positionnement du contrat de partenariat - Comparaison du contrat de partenariat français et des PFI britanniques -Conclusion - Repères bibliographiques.

Présentation

Première synthèse sur cette nouvelle génération de contrats étroitement liée au " nouveau management public ".

Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.