Lutter contre l'impunité

Name: Lutter contre l'impunité
Brand: Joinet, Louis
SKU: AV-9782707136930
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Introduction 1. Que signifie la lutte contre l'impunité ? La notion d'impunité Histoire d'une justice internationale Crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité 2. Quels sont les objectifs fondamentaux de la lutte contre l'impunité ? Le rétablissement de la vérité La sanction juridique des criminels Reconstruire l'État sur des bases démocratiques 3. Quels sont les moyens du droit international ? Le système international de protection des droits de l'homme Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme Le droit de la guerre : les conventions de Genève 4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? Les avantages d'un jugement rendu par des juridictions nationales Les difficultés posées par le jugement des juridictions nationales Un autre facteur d'impunité : l'insuffisance de moyens 5. Quel peut-être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ? Établir, rétablir la vérité Préparer la réparation due aux victimes, aider la justice Un bilan mitigé pour la commission vérité et réconciliation sud-africaine La vérité et la justice sont-elles conciliables ? Les conditions de l'efficacité 6. Quel rôle peut jouer un " tribunal pénal international " ? Les tribunaux pénaux internationauxad hoc La Cour pénale internationale (CPI) La position de la France Le problème posé par les lois d'adaptation 7. Qu'est-ce que la " compétence universelle " de tribunaux nationaux ? De la compétence territoriale à la compétence universelle L'affaire Pinochet Les exemples de la Suisse et des États-Unis L'intégration de la compétence universelle dans le droit interne Difficultés d'application et limites de la compétence universelle 8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ? La vulnérabilité des victimes L'obstacle des lois d'amnistie Quand l'État choisit de ne pas " rendre la justice " Le refus de l'extradition L'obstacle de la prescription Le principe de non-rétroactivité L'obstacle de l'immunité L'asile politique et le statut de réfugié L' " obéissance due " Le droit des victimes à réparation 9. Quel rôle peut jouer la société civile dans la lutte contre l'impunité ? Les mouvements de la société civile, acteurs de la lutte contre l'impunité La lutte contre la tentation du silence La difficile unité des associations de lutte contre l'impunité 10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ? Le 11 septembre 2001 : recul durable ou régression passagère ? La lutte contre l'impunité est un processus Des débats de fond restent à trancher Les perspectives Quelques ouvrages de référence Qu'est-ce que le CEDIDELP ? ,Présentation Depuis les années 1990, il devient enfin envisageable de juger les responsables contemporains de violations massives des droits de l'homme : la pression des sociétés civiles a permis la création de tribunauxad hoc(ex-Yougoslavie et Rwanda), la mise en place prochaine d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de " compétence universelle " par les tribunaux nationaux (illustrée par l'" affaire Pinochet "). Malgré cela, dans les sociétés qui sortent de périodes de dictatures, il reste difficile de concilier désir de justice et volonté de paix. Et dans les pays démocratiques, les militants des droits de l'homme maîtrisent encore mal les nouveaux outils du droit international pour lutter contre les tortionnaires et les dictateurs d'autres pays.C'est pour rendre accessibles les clés de ces problèmes complexes que le CEDIDELP (Centre de documentation internationale pour le développement, les libertés et la paix) a pris l'initiative de cet ouvrage. Fruit d'un travail collectif placé sous la direction de l'un des meilleurs spécialistes français en la matière, le magistrat Louis Joinet, il apporte des réponses claires à dix questions essentielles : 1. Que signifie la lutte contre l'impunité ? - 2. Quels en sont les objectifs fondamentaux ? - 3. Quel sont les moyens du droit international ? - 4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? - 5. Quel peut être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ? - 6. Quel rôle peut jouer un " tribunal pénal international " ? - 7. Qu'est-ce que la " compétence universelle " de tribunaux nationaux ? - 8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ? - 9. Quel rôle peut jouer la société civile ? - 10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ? Afficher moinsAfficher plus

Joinet, Louis

Lutter contre l'impunité

6,95 €

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Sommaire Introduction 1. Que signifie la lutte contre l'impunité ? La notion d'impunité Histoire d'une justice internationale Crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité 2. Quels sont les objectifs fondamentaux de la lutte contre l'impunité ? Le rétablissement de la vérité La sanction juridique des criminels Reconstruire l'État sur des bases démocratiques 3. Quels sont les moyens du droit international ? Le système international de protection des droits de l'homme Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme Le droit de la guerre : les conventions de Genève 4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? Les avantages d'un jugement rendu par des juridictions nationales Les difficultés posées par le jugement des juridictions nationales Un autre facteur d'impunité : l'insuffisance de moyens 5. Quel peut-être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ? Établir, rétablir la vérité Préparer la réparation due aux victimes, aider la justice Un bilan mitigé pour la commission vérité et réconciliation sud-africaine La vérité et la justice sont-elles conciliables ? Les conditions de l'efficacité 6. Quel rôle peut jouer un " tribunal pénal international " ? Les tribunaux pénaux internationauxad hoc La Cour pénale internationale (CPI) La position de la France Le problème posé par les lois d'adaptation 7. Qu'est-ce que la " compétence universelle " de tribunaux nationaux ? De la compétence territoriale à la compétence universelle L'affaire Pinochet Les exemples de la Suisse et des États-Unis L'intégration de la compétence universelle dans le droit interne Difficultés d'application et limites de la compétence universelle 8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ? La vulnérabilité des victimes L'obstacle des lois d'amnistie Quand l'État choisit de ne pas " rendre la justice " Le refus de l'extradition L'obstacle de la prescription Le principe de non-rétroactivité L'obstacle de l'immunité L'asile politique et le statut de réfugié L' " obéissance due " Le droit des victimes à réparation 9. Quel rôle peut jouer la société civile dans la lutte contre l'impunité ? Les mouvements de la société civile, acteurs de la lutte contre l'impunité La lutte contre la tentation du silence La difficile unité des associations de lutte contre l'impunité 10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ? Le 11 septembre 2001 : recul durable ou régression passagère ? La lutte contre l'impunité est un processus Des débats de fond restent à trancher Les perspectives Quelques ouvrages de référence Qu'est-ce que le CEDIDELP ? ,Présentation Depuis les années 1990, il devient enfin envisageable de juger les responsables contemporains de violations massives des droits de l'homme : la pression des sociétés civiles a permis la création de tribunauxad hoc(ex-Yougoslavie et Rwanda), la mise en place prochaine d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de " compétence universelle " par les tribunaux nationaux (illustrée par l'" affaire Pinochet "). Malgré cela, dans les sociétés qui sortent de périodes de dictatures, il reste difficile de concilier désir de justice et volonté de paix. Et dans les pays démocratiques, les militants des droits de l'homme maîtrisent encore mal les nouveaux outils du droit international pour lutter contre les tortionnaires et les dictateurs d'autres pays.C'est pour rendre accessibles les clés de ces problèmes complexes que le CEDIDELP (Centre de documentation internationale pour le développement, les libertés et la paix) a pris l'initiative de cet ouvrage. Fruit d'un travail collectif placé sous la direction de l'un des meilleurs spécialistes français en la matière, le magistrat Louis Joinet, il apporte des réponses claires à dix questions essentielles : 1. Que signifie la lutte contre l'impunité ? - 2. Quels en sont les objectifs fondamentaux ? - 3. Quel sont les moyens du droit international ? - 4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? - 5. Quel peut être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ? - 6. Quel rôle peut jouer un " tribunal pénal international " ? - 7. Qu'est-ce que la " compétence universelle " de tribunaux nationaux ? - 8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ? - 9. Quel rôle peut jouer la société civile ? - 10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ? Afficher moinsAfficher plus