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Couturier-Léoni, Chantal

Le guide des parents séparés

  • Le guide des parents séparés
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation - Comment est attribuée l'autorité parentale? - Larésidence alternée :comment doit-elle se mettre en place ? À partir de quel âge peut-elle s'appliquer ? Le juge peut-il l'imposer ? - Chez qui habiteront les enfants dans le cas des autres formes de résidence ? - Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ? Existe t-il un barème ? - À quelle conditions lesgrands-parentspeuvent-ils voir leurs petits-enfants ? - Lesnouveaux compagnonsont-ils le droit de maintenir des liens avec les enfants des conjoints après la séparation ? Le droit de la famille, en constante évolution, est mal connu du grand public. Ce guide se propose de répondre de manière claire et concrète à toutes les questions qui se posent aux parents lors d'une séparation. Chaque thème est abordé à partir de questions posées par des parents venus consulter Chantal Couturier-Leoni et de nombreux cas concrets illustrent les données plus générales. Des renvois systématiques sont faits aux textes de loi concernés, reproduits dans leur intégralité en fin de chapitre. En cas de litige, la marche à suivre est indiquée de manière détaillée, avec mention de l'interlocuteur compétent ; et des lettres types, regroupées en fin de volume, complètent ces informations pour faciliter les démarches. ,Sommaire Introduction-Première partie :ce que prévoit la loi -1. Le lien de parenté entre les parents et l'enfant : la filiation- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Parents mariés : la filiation légitime- La présomption de paternité - Exclusion de la présomption de paternité - Rétablissement de la présomption de paternité - Remise en cause de la présomption de paternité - Textes de loi -B. Parents non mariés : la filiation naturelle- La reconnaissance - Remise en cause de la filiation : la contestation de reconnaissance de paternité - Recherche de filiation naturelle - Textes de loi -C. Parents adoptifs : la filiation adoptive- L'adoption simple - L'adoption plénière - Textes de loi -D. Le PACS-E. La légitimation de filiation- Textes de loi -L'accouchement sous X- Les droits de l'enfant - Les droit du père - Les droits de la mère - Commentaires - Textes de loi -2. Le nom et le prénom de l'enfant- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Le nom patronyme- Acquisition du nom patronyme - Parents mariés - Changement ou modification du nom patronyme -B. Le nom d'usage- L'acquisition d'un nom par usage -C. Le prénom de l'enfant- L'acquisition - Les limitations - Le changement de prénom - Textes de loi -3. La nationalité de l'enfant- Ce qu'il faut savoir - Textes de loi -4. Devant le juge aux affaires familiales- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. La tentative de concliliation-B. Le droit à la parole des enfants ou l'audition de l'enfant en justice et la défense de ses intérêts- Textes de loi -5. L'autorité parentale- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale- Textes de loi -7. Les familles recomposées- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Textes de loi -8. Les droits de visite et d'hébergement- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Parents mariés-B. Parents naturels-C. Le non-respect des modalités du droit de visite et d'hébergement : la non-présentation d'enfant- Comment réagir ? -9. Déplacement de l'enfant mineur à l'étranger- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Mesures préventives - Déplacements illicites : les accords internationaux -10. Questions d'argent- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Le paiement de la pension alimentaire- La pension alimentaire au conjoint ou à l'ex-conjoint - La prestation compensatoire - Les principes - Le statut des parents -B. Le non paiement de la pension alimentaire : l'abandon de famille- Textes de loi -C. L'action à fins de subsides- Textes de loi -D. Fiscalité : l'impôt sur le revenu- Parents légitimes ou adoptifs, divorcés, séparés de corps ou de fait - Parents naturels et parents adoptifs, concubins ou célibataires -11. Les droits sociaux- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Parents divorcés - Parents ex-concubins - Parents divorcés, séparés, célibataires - Textes de loi -12. Le droit des grands parents- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - L'exercice de leurs droits par les grands-parents - Textes de loi -Deuxième partie :comment saisir la juridictions -Comment déposer plainte ?-Table des lettres types-Lettre 1 :demande d'autorité parentale et de résidence de l'enfant -Lettre 2 :demande de droits de visite et d'hébergement -Lettre 3 :demande de modification du montant de la pension alimentaire à ou pour l'enfant (après divorce) -Lettre3 bis :demande de modification du montant de la pension alimentaire à ou pour l'enfant (parents naturels) -Lettre 4 :demande de pension alimentaire par l'enfant majeur ne résidant pas chez ses parents -Lettre 5 :demande de contribution aux charges du mariage -Lettre 6 :attestation de non-représentation d'enfant -Lettre 7 :plainte pour non-représentation d'enfant -Lettre 7 bis :plainte pour abandon de famille -Lettre 7 ter :plainte pour non-représentation d'enfant -Lettre 8 :demande d'interdiction de sortie du territoire -Lettre 9 :renonciation à l'autorité parentale et délégation volontaire -Lettre 10 :délégation de l'autorité parentale parentale du fait du désintérêt des parents -Lettre 11 :délégation après recueillement -Lettre 12 :acquiescement à une décision de justice -Glossaire-Index. 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Couturier-Léoni, Chantal

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Présentation - Comment est attribuée l'autorité parentale? - Larésidence alternée :comment doit-elle se mettre en place ? À partir de quel âge peut-elle s'appliquer ? Le juge peut-il l'imposer ? - Chez qui habiteront les enfants dans le cas des autres formes de résidence ? - Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ? Existe t-il un barème ? - À quelle conditions lesgrands-parentspeuvent-ils voir leurs petits-enfants ? - Lesnouveaux compagnonsont-ils le droit de maintenir des liens avec les enfants des conjoints après la séparation ? Le droit de la famille, en constante évolution, est mal connu du grand public. Ce guide se propose de répondre de manière claire et concrète à toutes les questions qui se posent aux parents lors d'une séparation. Chaque thème est abordé à partir de questions posées par des parents venus consulter Chantal Couturier-Leoni et de nombreux cas concrets illustrent les données plus générales. Des renvois systématiques sont faits aux textes de loi concernés, reproduits dans leur intégralité en fin de chapitre. En cas de litige, la marche à suivre est indiquée de manière détaillée, avec mention de l'interlocuteur compétent ; et des lettres types, regroupées en fin de volume, complètent ces informations pour faciliter les démarches. ,Sommaire Introduction-Première partie :ce que prévoit la loi -1. Le lien de parenté entre les parents et l'enfant : la filiation- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Parents mariés : la filiation légitime- La présomption de paternité - Exclusion de la présomption de paternité - Rétablissement de la présomption de paternité - Remise en cause de la présomption de paternité - Textes de loi -B. Parents non mariés : la filiation naturelle- La reconnaissance - Remise en cause de la filiation : la contestation de reconnaissance de paternité - Recherche de filiation naturelle - Textes de loi -C. Parents adoptifs : la filiation adoptive- L'adoption simple - L'adoption plénière - Textes de loi -D. Le PACS-E. La légitimation de filiation- Textes de loi -L'accouchement sous X- Les droits de l'enfant - Les droit du père - Les droits de la mère - Commentaires - Textes de loi -2. Le nom et le prénom de l'enfant- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Le nom patronyme- Acquisition du nom patronyme - Parents mariés - Changement ou modification du nom patronyme -B. Le nom d'usage- L'acquisition d'un nom par usage -C. Le prénom de l'enfant- L'acquisition - Les limitations - Le changement de prénom - Textes de loi -3. La nationalité de l'enfant- Ce qu'il faut savoir - Textes de loi -4. Devant le juge aux affaires familiales- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. La tentative de concliliation-B. Le droit à la parole des enfants ou l'audition de l'enfant en justice et la défense de ses intérêts- Textes de loi -5. L'autorité parentale- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale- Textes de loi -7. Les familles recomposées- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Textes de loi -8. Les droits de visite et d'hébergement- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Parents mariés-B. Parents naturels-C. Le non-respect des modalités du droit de visite et d'hébergement : la non-présentation d'enfant- Comment réagir ? -9. Déplacement de l'enfant mineur à l'étranger- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Mesures préventives - Déplacements illicites : les accords internationaux -10. Questions d'argent- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir -A. Le paiement de la pension alimentaire- La pension alimentaire au conjoint ou à l'ex-conjoint - La prestation compensatoire - Les principes - Le statut des parents -B. Le non paiement de la pension alimentaire : l'abandon de famille- Textes de loi -C. L'action à fins de subsides- Textes de loi -D. Fiscalité : l'impôt sur le revenu- Parents légitimes ou adoptifs, divorcés, séparés de corps ou de fait - Parents naturels et parents adoptifs, concubins ou célibataires -11. Les droits sociaux- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Parents divorcés - Parents ex-concubins - Parents divorcés, séparés, célibataires - Textes de loi -12. Le droit des grands parents- Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - L'exercice de leurs droits par les grands-parents - Textes de loi -Deuxième partie :comment saisir la juridictions -Comment déposer plainte ?-Table des lettres types-Lettre 1 :demande d'autorité parentale et de résidence de l'enfant -Lettre 2 :demande de droits de visite et d'hébergement -Lettre 3 :demande de modification du montant de la pension alimentaire à ou pour l'enfant (après divorce) -Lettre3 bis :demande de modification du montant de la pension alimentaire à ou pour l'enfant (parents naturels) -Lettre 4 :demande de pension alimentaire par l'enfant majeur ne résidant pas chez ses parents -Lettre 5 :demande de contribution aux charges du mariage -Lettre 6 :attestation de non-représentation d'enfant -Lettre 7 :plainte pour non-représentation d'enfant -Lettre 7 bis :plainte pour abandon de famille -Lettre 7 ter :plainte pour non-représentation d'enfant -Lettre 8 :demande d'interdiction de sortie du territoire -Lettre 9 :renonciation à l'autorité parentale et délégation volontaire -Lettre 10 :délégation de l'autorité parentale parentale du fait du désintérêt des parents -Lettre 11 :délégation après recueillement -Lettre 12 :acquiescement à une décision de justice -Glossaire-Index. 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Détails du livre

Titre complet
Le guide des parents séparés: Vos droits et ceux de vos enfants
Auteur
Couturier-Léoni, Chantal
Editeur
La Découverte
Format
Broché
Publication
10 janvier 2002
Auteur
Léoni, Jacqueline
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
240
Taille
22.1 x 13.3 x 2 cm
Poids
284
ISBN-13
9782707136770

Auteur

Couturier-Léoni, Chantal
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Livré entre : 16 juin - 19 juin
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