Guide pratique de l’état civil 2026 (24e éd.)

Name: Guide pratique de l’état civil 2026 (24e éd.)
Brand: Guarinos, Martiam
SKU: NW-9782701323367
Price: 98.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage traite de l’ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Afficher moinsAfficher plus

Guarinos, Martiam

Guide pratique de l’état civil 2026 (24e éd.)

98,00 €

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage traite de l’ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Afficher moinsAfficher plus