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Code de l'urbanisme commenté 2026

Le Pitch
PrésentationLeCode de l’urbanisme commentéaccompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l’urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d’extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l’année 2025, notamment : - le décret no 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'État, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État ; - la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - ou encore le décret no 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'État pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du Code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur. LeCode de l’urbanisme commenté 2026constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique. Inclus : accès à la version numérique mise à jour en continu surwww.collectivites.legibase.fr Afficher moinsAfficher plus

Code de l'urbanisme commenté 2026

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Détails du livre

Titre complet
Code de l'urbanisme commenté 2026
Publication
09 avril 2026
Auteur
Marie, Soazic
Auteur
Sut, Olivier
Pages
1194
Taille
23.9 x 15.8 x 4.7 cm
Poids
1416
ISBN-13
9782701322988
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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