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Code de la commande publique commenté 2024 (32e éd.)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLe Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (« Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique »). Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationLe Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (« Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique »). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de la commande publique commenté 2024 (22e éd.)
Format
Grand Format
Publication
25 avril 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
852
Taille
24 x 16 x 3.4 cm
Poids
1007
ISBN-13
9782701322605

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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