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Lacaïle, Philippe

L'élu municipal et intercommunal

  • L'élu municipal et intercommunal
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLes missions de l'élu municipal comme intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu ainsi que sur l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ». Sont également présentées de manière détaillée les règles concernant :les obligations d'information et la formation des élus, les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats, le régime indemnitaire des élus et les règles de transparence, les pouvoirs de police du maire, les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales, le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité, la responsabilité et la protection statutaire des élus. L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés ! Afficher moinsAfficher plus

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L'élu municipal et intercommunal

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PrésentationLes missions de l'élu municipal comme intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu ainsi que sur l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ». Sont également présentées de manière détaillée les règles concernant :les obligations d'information et la formation des élus, les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats, le régime indemnitaire des élus et les règles de transparence, les pouvoirs de police du maire, les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales, le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité, la responsabilité et la protection statutaire des élus. L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés ! Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'élu municipal et intercommunal: Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées
Auteur
Lacaïle, Philippe
Editeur
BERGER LEVRAULT
Format
Grand Format
Publication
04 octobre 2022
Auteur
Garreau, François
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
258
Taille
24 x 16 x 1.6 cm
Poids
472
ISBN-13
9782701322056

Auteur

Lacaïle, Philippe
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