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Normes et légistique en droit public luxembourgeois 2ed

Le Pitch
Sommaire Avant-propos de la 2e édition Avant-propos de la 1re édition Liste des principales abréviations Première partie. Actes normatifs nationaux et internationaux Chapitre 1er. Généralités Chapitre 2. Constitution Chapitre 3. Lois Chapitre 4. Actes réglementaires Chapitre 5. Traités internationaux Chapitre 6. Normes juridiques de l'Union européenne Deuxième partie. Procédure législative et réglementaire Chapitre 1er. Autorités et principaux organs consultatifs Chapitre 2. Déroulement de la procédure legislative Chapitre 3. Déroulement de la procédure réglementaire Chapitre 4. Publication des lois et des règlements Troisième partie. Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires Chapitre 1er. Intitulé Chapitre 2. Suscription et formule introductive du dispositive Chapitre 3. Préambule Chapitre 4. Dispositif Chapitre 5. Formule de promulgation Chapitre 6. Signature et contreseing Chapitre 7. Annexes Chapitre 8. Coordination et codification Modèles d'actes Bibliographie Index alphabéthique ,Note biographique Marc Besch: Secrétaire général du Conseil d'État du Grand-Duché de Luxembourg, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg, chargé de cours à l'Institut national d'administration publique du Luxembourg. ,PrésentationRéférence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Afficher moinsAfficher plus

Normes et légistique en droit public luxembourgeois 2ed

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Sommaire Avant-propos de la 2e édition Avant-propos de la 1re édition Liste des principales abréviations Première partie. Actes normatifs nationaux et internationaux Chapitre 1er. Généralités Chapitre 2. Constitution Chapitre 3. Lois Chapitre 4. Actes réglementaires Chapitre 5. Traités internationaux Chapitre 6. Normes juridiques de l'Union européenne Deuxième partie. Procédure législative et réglementaire Chapitre 1er. Autorités et principaux organs consultatifs Chapitre 2. Déroulement de la procédure legislative Chapitre 3. Déroulement de la procédure réglementaire Chapitre 4. Publication des lois et des règlements Troisième partie. Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires Chapitre 1er. Intitulé Chapitre 2. Suscription et formule introductive du dispositive Chapitre 3. Préambule Chapitre 4. Dispositif Chapitre 5. Formule de promulgation Chapitre 6. Signature et contreseing Chapitre 7. Annexes Chapitre 8. Coordination et codification Modèles d'actes Bibliographie Index alphabéthique ,Note biographique Marc Besch: Secrétaire général du Conseil d'État du Grand-Duché de Luxembourg, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg, chargé de cours à l'Institut national d'administration publique du Luxembourg. ,PrésentationRéférence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Normes et légistique en droit public luxembourgeois 2ed
Auteur
Format
Broché
Publication
06 mars 2026
Taille
24.2 x 16.2 x 4.6 cm
Poids
1300
ISBN-13
9782496750201
Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
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