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Acte public pour la licence. Des obligations à terme et des obligations alternatives

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationActe public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le lundi 23 novembre 1844, à midi ; Jus romanum. De obligationibus sub die et de obligationibus alternatives ; Droit civil français. Des obligations à terme et des obligations alternatives ; Droit commercial. Du Billet à ordre / par L. Chauffour, bachelier es lettres et droit, de Colmar, Haut-Rhin Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationActe public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le lundi 23 novembre 1844, à midi ; Jus romanum. De obligationibus sub die et de obligationibus alternatives ; Droit civil français. Des obligations à terme et des obligations alternatives ; Droit commercial. Du Billet à ordre / par L. Chauffour, bachelier es lettres et droit, de Colmar, Haut-Rhin Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Acte public pour la licence. Des obligations à terme et des obligations alternatives
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
21 avril 2026
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
64
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
110
ISBN-13
9782418288522
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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