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Acte public pour la licence

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document est un acte public soutenu par M. Calmès en 1838, abordant divers sujets juridiques tels que l'invalidation des testaments en droit romain, les privilèges et hypothèques en droit civil, les jugements en procédure civile et les commerçants en droit commercial. Il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ce document est un acte public soutenu par M. Calmès en 1838, abordant divers sujets juridiques tels que l'invalidation des testaments en droit romain, les privilèges et hypothèques en droit civil, les jugements en procédure civile et les commerçants en droit commercial. Il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Acte public pour la licence. Des privilèges et hypothèques, code civil
Editeur
Format
Broché
Publication
28 septembre 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
48
ISBN-13
9782418265660

Auteur

Calmès, Louis-Joseph-Zéphirin-Adolphe
Livré entre : 30 décembre - 4 janvier
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