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Groussau, Henri

Revue du culte catholique

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Audience : Adulte - Grand Public
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SommaireTABLES DE L'ANN�E 1911TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvier.La condition légale des religieuses hospitalières1Service militaire. - Dispense d'élève ecclésiastique. - Conseil d'Etat, 30 juillet 19093Le collège de St-Lô. - Location par la ville à une société civile. - Sub­vention déguisée. - Nécessité de l'avis préalable du Conseil académique. - Conseil d'Etat, 13 mai 19105Associations cultuelles qualifiées pour recueillir les biens des consistoires protestants. - Conseil d'Etat, 6 décembre 19108Affectation d'office d'un ancien presbytère à un service scolaire. - Excès de pouvoir du préfet. - Conseil d'Etat, 11 novembre 191012Sonneries de clocbes. - Cloche de l'horloge. - Conseil d'Etat, 11 et 18 no­vembre, 16 décembre 191013Impôts du presbytère. - Curé occupant sans bail. - Portes et fenêtres. - Conseil d'Etat, 19 mars 190916Contirbution mobilière. - Curé logé par un particulier. - Conseil d'Etat, 8 janvier 191011Reconstruction d'une église. - Mise en cause de la commune par l'entre­preneur. - Conseil d'Etat, 4 mars 191018Fondations réalisées par le légataire universel en exécution du testament. - Cour de cassation, 1 novembre 191019Police de l'église. - Droits du curé. - Cour de cassation, 1er décembre 1910.20Sociétés de secours mutuels. - Assistance aux services religieux. - Cour d'appel de Dijon, 20 juin 191022Restitution d'une église et d'un presbytère. - Résolution des conventions intervenues entre la commune et le constructeur. - Tribunal civil de Céret, 13 juillet 191025Jouissance de l'église reconnue aux catholiques romains.- Tribunal civil de Périgueux, 17 décembre 190927Biens grevés d'une affectation non cultuelle. - Attribution. - Paiement des dettes. - Avis du Conseil d'Etat, S décembre 190929Questions choisies :I. - Lorsque des prêtres ont été condamnés pour violation d'un arrêté municipal qui a été postérieurement annulé comme entaché d'ex­cès de pouvoir, peuvent-ils obtenir l'admission en non-Valeur ou le remboursement de l'amende et des frais de justice ?30II. - Qu'arrive-t-il lorsque le maire refuse de signer le proces-verbal de re­mise des biens ecclésiastiques ?31Livraison de février.Manuels scolaires interdits par le curé. - Cour de cassation, 8 et 9 décem­bre 191034Les instituteurs contre les évêques. - Cour d'appel de Paris, 4 janvier 1911. - Consultation de M. Hannotin39Associations de pères de famille. - Tribunal civil de Pau, 9 décembre 1910.56Fabriques. - Défaut de prix de possession effective par le séquestre. - Quitus des trésoriers. - Cour des comptes, 17 novembre 191060Listes électorales. - Professeur d'établissement libre. - Cour de cassation, S mai 190962Questions choisies :I. - Dans une commune où le monopole des pompes funèbres ne s'étend pas à la fourniture des cercueils, la municipalité peut-elle frapper d'une taxe les cercueils fournis par l'industrie privée ?63II. - Les vieillards, infirmes et incurables admis à l'assistance en vertu de la loi du 14 juillet 1909 sont-ils éligibles au Conseil municipal'64Livraison de mars.Débat sur. la jouissance des églises à la Chambre, par M. Eymard-Duvernay.63 Refus de se servir des manuels condamnés par les évoques. - Exclusion d'élèves de l'école publique. - Recours des parents. - Conseil d'Etat, 20 janvier 191168Convois funèbres. - Assistance du clergé. - Conseil d'Etat, 15 avril 1910 . 80 Processions. - Rapport par le maire d'un arrêté antérieur d'interdiction. Annulation à tort prononcée par le préfet. - Conseil d'Etat, 16 décembre 191082Patente. - Sacristain fournissant des cierges. - Conseil d'Etat, 31 mars 1909. 83 Félicitations aux enfants exclus de l'école primaire. - Cour de cassation, 3 février 191184Presse. - Droit de réponse. - Franc-maçonnerie. - Cour de cassation, 7 janvier 191186Legs aux pauvres honteux. - Distribution par le curé. - Cour des comptes, 11 juillet 191087Fabrique. - Refus de remettre les clefs de l'armoire. - Prévention de dé­tournement. - Relaxe. - Cour d'appel de Grenoble, 28 avril 1910.88Objets d'art non classés volés dans des églises et des musées. - Revendica­tion. - Cour d'assises de la Creuse, 29 avril 191090Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses92Questions choisies :I. - Les biens des anciens établissements du culte peuvent-ils être affec­tés à des oeuvres post-scolaires ?93II. - On nous écrit : J'ai adressé une réclamation au sujet des impôts de mon presbytère. Puis-je différer le paiement des termes échus ?94III. - Est-il besoin d'une autorisation pour ouvrir un bureau de placement gratuit ?95Livraison d'avril.Les droits du curé relativement à la police intérieure de l'église, par M. Eymard-Duvernay97Biens ecclésiastiques attribués à une société reconnue d'utilité publique. - Refus d'approbation. - Conseil d'Etat, 7 mai 1909101Presbytère. -Curé mis en demeure d'évacuer. - Conseil d'Etat, 17 mars 1911102Les sonneries de cloches devant le Conseil d'Etat. - Conseil d'Etat, 13 jan­vier, 3 février, 17 février 1911, 30 décembre 1910104Les sonneries de cloches devant la Cour de cassation, 30 juillet 1910 et 4 mars 1911112Jouissance et police de l'église. - Droits du curé. - Cour de cassation, 12 janvier 1911115Enseignement familial et privé. - Leçons particuliéres. - Cour de cassa­tion, 21 janvier 1911121Injure et diffamation en chaire. - Ministres et Gouvernement. - Cour de cassation, 11 février et 24 décembre 1910122Examen de catéchisme pendant les heures de classe. - Cour de cassation, 24 décembre 1910124Presbytère donné à une commune. - Clause résolutoire expresse. - Ac­tion en reprise d'un héritier collatéral. - Admission. - Arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 17 mars 1910126Solution du comité catholique de défense religieuse :Les arrérages d'une rente léguée à la fabrique pour l'entretien de l'église et attribuée à la commune avec cette charge peuvent-ils être détournés de leur destination par le Conseil municipal ?127Livraison de mai.L'assurance des églises129Sonneries exécutées pour un enterrement civil sur l'ordre verbal du maire. - Action en dommages-intérêts du curé. - Compétence. - Tribunal des Conflits, 4 juin 1910131Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte. - Excès de pou­voir. - Conseil d'Etat, 27 janvier 1911133Location du presbytère et affouage. - Conseil d'Etat, 10 mars 1911134Presbytère. - Résiliation de l'ancien bail. - Location nouvelle sans adju­dication. - Conseil d'Etat, 24 mars 1911133Location du presbytère. - Délégué nommé par le préfet pour en régler les conditions. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 31 mars 1911136Sociétés de secours mutuels. - Statuts. - Clauses ayant un caractère reli­gieux. - Conseil d'Etat, 3 février et 10 mars 1911137Legs à une fabrique à charge de services religieux. - Absence d'autorisa­tion administrative. - Vice couvert par la prescription trentenaire. - Cour de cassation, 26 décembre 1910141Missionnaires diocésains non soumis à la liquidation en tant que congréga­tion. - Cour de cassation, 2S mars 1911144Conférence privée avec projections. - Réunion non assimilable aux fêtes et réjouissances publiques. - Cour de cassation, 18 mars 1911146Presbytère légué à la fabrique. - Grosses réparations faites par le curé. - Remboursement. - Droit de rétention. - Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 1910147Eglise desservie par un prêtre non résidant. - Obligation pour le maire de lui remettre les clefs. - Cour d'appel do Pau, 15 mars 1911150Entrave à l'exercice du culte. - Trouble causé dans l'église. - Délit. - Cour d'appel de Toulouse, lu mars 1911153Caisses de retraite et maisons de secours pour les prêtres âgés et infirmes. - Attribution. - Circulaire du ministre des cultes du 6 octobre 1910154Congrégations. - Liquidateurs. - Homologation des comptes. - Circu­laire du ministre des cultes du 5 octobre 1910156Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses.157Questions choisies :I. - Dans quelles conditions les écoles ou classes annexées à des orphe­linats congréganistes peuvent-elles être maintenues ?159II. - Un maire peut-il subordonner la délivrance du permis d'inhumer à la production d'un certificat médical constatant le décès ?159III. - La plainte portée contre un instituteur public peut-elle donner lieu à une poursuite en dénonciation calomnieuse ?160Livraison de juin.Solutions du comité catholique de défense religieuse :I. - Les prêtres sont-ils assujettis à la loi sur les retraites ouvrières ?161II. - Les instituteurs privés sont-ils assujettis à la loi sur les retraites ou­vrières ?162III. - Le maire peut-il, sans l'autorisation du préfet, autoriser l'installation dans le clocher d'une église, de cloches achetées par souscription ?.163Location du presbytère. - Subvention au culte. - Conseil d'Etat, 7 avril 1911165Port et exposition du drapeau pontifical. - Cour de cassation, 5 mai 1911.166Libéralités avec charges. - Instance en révocation. - Intervention. - Mémoire préalable non nécessaire. - Révocation intégrale. - Cour d'appel de Besançon, 7 décembre 1910170Legs à charge de services religieux. - Fabrique non encore entrée en pos- session. - Demande en délivrance du séquestre. - Rejet. - Cour d'appel de Douai, 25 mai 1910172Retour au département d'un petit séminaire donné à la mense épiscopale. - Constructions élevées par un tiers de bonne foi. - Remboursement. - Cour d'appel de Toulouse, 20 juin 1910175Testament entre ecclésiastiques. - Prétendue interposition de personnes. - - Cour d'appel de Toulouse, 26 mai 1910176Legs aux pauvres avec clause de distribution par le curé et le maire. - - Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 1910179Simulacre d'enterrement religieux. - Profanation de l'église. - Action en dommages-intérêts du curé contre le maire. - Tribunal civil de ... 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SommaireTABLES DE L'ANN�E 1911TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvier.La condition légale des religieuses hospitalières1Service militaire. - Dispense d'élève ecclésiastique. - Conseil d'Etat, 30 juillet 19093Le collège de St-Lô. - Location par la ville à une société civile. - Sub­vention déguisée. - Nécessité de l'avis préalable du Conseil académique. - Conseil d'Etat, 13 mai 19105Associations cultuelles qualifiées pour recueillir les biens des consistoires protestants. - Conseil d'Etat, 6 décembre 19108Affectation d'office d'un ancien presbytère à un service scolaire. - Excès de pouvoir du préfet. - Conseil d'Etat, 11 novembre 191012Sonneries de clocbes. - Cloche de l'horloge. - Conseil d'Etat, 11 et 18 no­vembre, 16 décembre 191013Impôts du presbytère. - Curé occupant sans bail. - Portes et fenêtres. - Conseil d'Etat, 19 mars 190916Contirbution mobilière. - Curé logé par un particulier. - Conseil d'Etat, 8 janvier 191011Reconstruction d'une église. - Mise en cause de la commune par l'entre­preneur. - Conseil d'Etat, 4 mars 191018Fondations réalisées par le légataire universel en exécution du testament. - Cour de cassation, 1 novembre 191019Police de l'église. - Droits du curé. - Cour de cassation, 1er décembre 1910.20Sociétés de secours mutuels. - Assistance aux services religieux. - Cour d'appel de Dijon, 20 juin 191022Restitution d'une église et d'un presbytère. - Résolution des conventions intervenues entre la commune et le constructeur. - Tribunal civil de Céret, 13 juillet 191025Jouissance de l'église reconnue aux catholiques romains.- Tribunal civil de Périgueux, 17 décembre 190927Biens grevés d'une affectation non cultuelle. - Attribution. - Paiement des dettes. - Avis du Conseil d'Etat, S décembre 190929Questions choisies :I. - Lorsque des prêtres ont été condamnés pour violation d'un arrêté municipal qui a été postérieurement annulé comme entaché d'ex­cès de pouvoir, peuvent-ils obtenir l'admission en non-Valeur ou le remboursement de l'amende et des frais de justice ?30II. - Qu'arrive-t-il lorsque le maire refuse de signer le proces-verbal de re­mise des biens ecclésiastiques ?31Livraison de février.Manuels scolaires interdits par le curé. - Cour de cassation, 8 et 9 décem­bre 191034Les instituteurs contre les évêques. - Cour d'appel de Paris, 4 janvier 1911. - Consultation de M. Hannotin39Associations de pères de famille. - Tribunal civil de Pau, 9 décembre 1910.56Fabriques. - Défaut de prix de possession effective par le séquestre. - Quitus des trésoriers. - Cour des comptes, 17 novembre 191060Listes électorales. - Professeur d'établissement libre. - Cour de cassation, S mai 190962Questions choisies :I. - Dans une commune où le monopole des pompes funèbres ne s'étend pas à la fourniture des cercueils, la municipalité peut-elle frapper d'une taxe les cercueils fournis par l'industrie privée ?63II. - Les vieillards, infirmes et incurables admis à l'assistance en vertu de la loi du 14 juillet 1909 sont-ils éligibles au Conseil municipal'64Livraison de mars.Débat sur. la jouissance des églises à la Chambre, par M. Eymard-Duvernay.63 Refus de se servir des manuels condamnés par les évoques. - Exclusion d'élèves de l'école publique. - Recours des parents. - Conseil d'Etat, 20 janvier 191168Convois funèbres. - Assistance du clergé. - Conseil d'Etat, 15 avril 1910 . 80 Processions. - Rapport par le maire d'un arrêté antérieur d'interdiction. Annulation à tort prononcée par le préfet. - Conseil d'Etat, 16 décembre 191082Patente. - Sacristain fournissant des cierges. - Conseil d'Etat, 31 mars 1909. 83 Félicitations aux enfants exclus de l'école primaire. - Cour de cassation, 3 février 191184Presse. - Droit de réponse. - Franc-maçonnerie. - Cour de cassation, 7 janvier 191186Legs aux pauvres honteux. - Distribution par le curé. - Cour des comptes, 11 juillet 191087Fabrique. - Refus de remettre les clefs de l'armoire. - Prévention de dé­tournement. - Relaxe. - Cour d'appel de Grenoble, 28 avril 1910.88Objets d'art non classés volés dans des églises et des musées. - Revendica­tion. - Cour d'assises de la Creuse, 29 avril 191090Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses92Questions choisies :I. - Les biens des anciens établissements du culte peuvent-ils être affec­tés à des oeuvres post-scolaires ?93II. - On nous écrit : J'ai adressé une réclamation au sujet des impôts de mon presbytère. Puis-je différer le paiement des termes échus ?94III. - Est-il besoin d'une autorisation pour ouvrir un bureau de placement gratuit ?95Livraison d'avril.Les droits du curé relativement à la police intérieure de l'église, par M. Eymard-Duvernay97Biens ecclésiastiques attribués à une société reconnue d'utilité publique. - Refus d'approbation. - Conseil d'Etat, 7 mai 1909101Presbytère. -Curé mis en demeure d'évacuer. - Conseil d'Etat, 17 mars 1911102Les sonneries de cloches devant le Conseil d'Etat. - Conseil d'Etat, 13 jan­vier, 3 février, 17 février 1911, 30 décembre 1910104Les sonneries de cloches devant la Cour de cassation, 30 juillet 1910 et 4 mars 1911112Jouissance et police de l'église. - Droits du curé. - Cour de cassation, 12 janvier 1911115Enseignement familial et privé. - Leçons particuliéres. - Cour de cassa­tion, 21 janvier 1911121Injure et diffamation en chaire. - Ministres et Gouvernement. - Cour de cassation, 11 février et 24 décembre 1910122Examen de catéchisme pendant les heures de classe. - Cour de cassation, 24 décembre 1910124Presbytère donné à une commune. - Clause résolutoire expresse. - Ac­tion en reprise d'un héritier collatéral. - Admission. - Arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 17 mars 1910126Solution du comité catholique de défense religieuse :Les arrérages d'une rente léguée à la fabrique pour l'entretien de l'église et attribuée à la commune avec cette charge peuvent-ils être détournés de leur destination par le Conseil municipal ?127Livraison de mai.L'assurance des églises129Sonneries exécutées pour un enterrement civil sur l'ordre verbal du maire. - Action en dommages-intérêts du curé. - Compétence. - Tribunal des Conflits, 4 juin 1910131Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte. - Excès de pou­voir. - Conseil d'Etat, 27 janvier 1911133Location du presbytère et affouage. - Conseil d'Etat, 10 mars 1911134Presbytère. - Résiliation de l'ancien bail. - Location nouvelle sans adju­dication. - Conseil d'Etat, 24 mars 1911133Location du presbytère. - Délégué nommé par le préfet pour en régler les conditions. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 31 mars 1911136Sociétés de secours mutuels. - Statuts. - Clauses ayant un caractère reli­gieux. - Conseil d'Etat, 3 février et 10 mars 1911137Legs à une fabrique à charge de services religieux. - Absence d'autorisa­tion administrative. - Vice couvert par la prescription trentenaire. - Cour de cassation, 26 décembre 1910141Missionnaires diocésains non soumis à la liquidation en tant que congréga­tion. - Cour de cassation, 2S mars 1911144Conférence privée avec projections. - Réunion non assimilable aux fêtes et réjouissances publiques. - Cour de cassation, 18 mars 1911146Presbytère légué à la fabrique. - Grosses réparations faites par le curé. - Remboursement. - Droit de rétention. - Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 1910147Eglise desservie par un prêtre non résidant. - Obligation pour le maire de lui remettre les clefs. - Cour d'appel do Pau, 15 mars 1911150Entrave à l'exercice du culte. - Trouble causé dans l'église. - Délit. - Cour d'appel de Toulouse, lu mars 1911153Caisses de retraite et maisons de secours pour les prêtres âgés et infirmes. - Attribution. - Circulaire du ministre des cultes du 6 octobre 1910154Congrégations. - Liquidateurs. - Homologation des comptes. - Circu­laire du ministre des cultes du 5 octobre 1910156Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses.157Questions choisies :I. - Dans quelles conditions les écoles ou classes annexées à des orphe­linats congréganistes peuvent-elles être maintenues ?159II. - Un maire peut-il subordonner la délivrance du permis d'inhumer à la production d'un certificat médical constatant le décès ?159III. - La plainte portée contre un instituteur public peut-elle donner lieu à une poursuite en dénonciation calomnieuse ?160Livraison de juin.Solutions du comité catholique de défense religieuse :I. - Les prêtres sont-ils assujettis à la loi sur les retraites ouvrières ?161II. - Les instituteurs privés sont-ils assujettis à la loi sur les retraites ou­vrières ?162III. - Le maire peut-il, sans l'autorisation du préfet, autoriser l'installation dans le clocher d'une église, de cloches achetées par souscription ?.163Location du presbytère. - Subvention au culte. - Conseil d'Etat, 7 avril 1911165Port et exposition du drapeau pontifical. - Cour de cassation, 5 mai 1911.166Libéralités avec charges. - Instance en révocation. - Intervention. - Mémoire préalable non nécessaire. - Révocation intégrale. - Cour d'appel de Besançon, 7 décembre 1910170Legs à charge de services religieux. - Fabrique non encore entrée en pos- session. - Demande en délivrance du séquestre. - Rejet. - Cour d'appel de Douai, 25 mai 1910172Retour au département d'un petit séminaire donné à la mense épiscopale. - Constructions élevées par un tiers de bonne foi. - Remboursement. - Cour d'appel de Toulouse, 20 juin 1910175Testament entre ecclésiastiques. - Prétendue interposition de personnes. - - Cour d'appel de Toulouse, 26 mai 1910176Legs aux pauvres avec clause de distribution par le curé et le maire. - - Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 1910179Simulacre d'enterrement religieux. - Profanation de l'église. - Action en dommages-intérêts du curé contre le maire. - Tribunal civil de ... 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Détails du livre

Titre complet
Revue du culte catholique
Auteur
Groussau, Henri
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
21 novembre 2024
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
432
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
606
ISBN-13
9782418257818

Auteur

Groussau, Henri
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Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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