Revue du culte catholique

Name: Revue du culte catholique
Brand: Groussau, Henri
SKU: NW-9782418257788
Price: 41.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLES DE L'ANNÉE 1908I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvier.Les ecclésiastiques et les listes électorales1Actions en reprise, en revendication en révocation ou en résolution. - Droits d'enregistrement à percevoir sur les jugements par M. Le Vavasseur.4Bien donné à la mense euriale. - Revendication. - Délai. - Cour d'appel de Dijon, 26 novembre 10078Legs fait à une fabrique pour la construction d'une église. - Révocation à la demande du légataire universel. - Cour d'appel de Riom, 26 décembre 190711Action en révocation. - Sursis repoussé. - Tribunal civil de La Rochesur- Yon, 19 novembre 190713Messe célébrée dans l'église par un prêtre schismatique. - Action en dommages-intérêts du curé. - Tribunal civil de Nérac, 9 novembre 190714Eglise et dépendances à la disposition du curé. - Tribunal civil de Blois (Référés), 24 octobre 190719Ministre du culte. - Critique en chaire des actes du Gouvernement. - Cour d'appel de Ghambéry, 21 novembre 190721Vente des biens de fabrique. - Entraves aux enchères. - Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 190723Diffamation envers un ministre du culte. - Compétence. - Cour d'appel de Paris, 6 mai 190725Instituteur public. - Propos contraires à la morale et aux lois. - Responsabilité vis-à-vis des pères de famille. - Cour d'appel de Dijon, 11 décembre 190726QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé doit-il une indemité à la commune pour le temps où il a occupé le presbytère sans bail'29II. - Le prêtre imposé à tort à la conlribulion mobilière dans une commune où il avait cessé d'habiter au le r janvier de l'année courante, est-il tenu, à peine de déchéance, de réclamer dans les trois mois de la publication des rôles?29III. - Les congréganistes résidant à l'étranger doivent-ils être maintenus sur la liste électorale de leur dernier domicile?30Les dispenses ecclésiastiques. - Conseil d'Etat, 11 janvier 190831Lettre du ministre de la guerre à M. Groussau du 15 janvier 190832Livraison de février.Les sonneries de cloches33Pension ecclésiastique. - Aumônier de prison. - Traitement et indemnité. - Conseil d'Etat,Conseil d'Etat, 17 janvier 190838Église fermée par arrèté municipal. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 8 février 190839Fondation en vue d'augmenter le traitement du desservant. - Révocation à la demande d'héritiers collatéraux. - Cour d'appel de Dijon, 21 janvier 190841Observations de M. Colin de Verdière45Fondation de messes. - Inexécution. - Sursis à la révocation. - Tribunal civil de la Seine, 23 janvier 190848Observations de M. Paul Bonnet52Contributions directes afférentes aux biens ecclésiastiques séquestrés ou repris par l'Etat. - Instruction de la Direction générale de l'Enregistrement, 14 novembre 190759QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé peut-il et doit-il contracter une assurance pour l'église et le mobilier?61II. - Comment obliger un tribunal à statuer sur une action en revendica tion ou en révocation?63III. - Lorsque l'ordonnateur d'un bureau de bienfaisance a ordonnancé au nom d'un curé, en conformité des clauses d'un testament ou d'une donation, une somme destinée à être distribuée aux pauvres, le receveur de l'établissement doit-il procéder au paiement du mandat?63Livraison de mars.Des personnes qui doivent supporter les droits d'enregistrement des jugements en matière d'actions en reprise, revendication, révocation ou résolution, par M. Pierre Guyot65Travaux d'entretien et de réparation des immeubles de l'Etat et des biens séquestrés. - Décret du 11 octobre 190769Instruction générale du 15 octobre 190769Jardin vendu à la fabrique pour les curés successifs. - Référé du curé aux fins d'être maintenu en possession. - Conflit. - Incompétence des tribunaux judiciaires. - Tribunal des conflits. 29 février 190870Laïcisation d'école. - Propriété revendiquée par un tiers. - Conflit. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 7 décembre 190773Impôts du presbytère. - Contribution mobilière. - Portes et fenêtres. - Conseil d'Etat, 17 février 190875Minisires du culte. - Eligibilité au Conseil municipal. - Conseil d'Etat, 17 mai 190777Locaux scolaires concédés à une société privée par le préfet sans l'assentiment du maire. - Excès de pouvoir - Conseil d'Etat, 10 janvier 190878Arrêté réglementant les sonneries de cloches. - Publication et affichage. - Cour de cassation, 8 février 190879Retraite d'enfants. - Accident. - Responsabilité. - Cour de cassation, 9 juillet 190780Dettes des fabriques. - Paiement par le séquestre. - Tribunal civil de Macon, 29 janvier 1907,81Office célébré dans l'église par un prêtre schismatique. - Dommages-intérêts accordés au curé et refusés aux fidèles. - Tribunal civil de Marmande, 27 décembre 190782Presbytère. - Améliorations apportées par le curé. - Tribunal civil de Saint- Gaudens, 13 janvier 190885Presbytère. - Travaux. - Offre de concours du curé. - Remboursement. - Compétence administrative. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 1908.88Presbytère. - Occupation gratuite par le curé. - Indemnité réclamée par un contribuable. - Rejet. - Justice de paix d'Amancey (Doubs), 18 décembre 190789Congrégation. - Révocation d'autorisation. - Liquidation. - Tribunal civil de la Seine, 30 janvier 190891Les secours religieux au Maroc92QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé peut-il réclamer une indemnité à la commune pour les améliorations qu'il a faites dans le presbytère ?93II. - Dans le décompte des services requis pour l'obtention d'une pension ecclésiastique, peut-on faire état d'un congé irrégulièrement délivré ?94III. - Un ministre du culte peut-il être juré?95Livraison, d'avril.La dévolution des biens ecclésiastiques. - Loi du 13 avril 190897Jouissance de l'église maintenue au curé nommé par l'évêque :I. - Cour d'appel de Bastia, 17 février 1908102II. - Tribunal d'Aix (référés), 29 janvier 1908104III. - Tribunal de Brive (référés), 12 février 1908105Presbytère donné pour le logement des curés successifs. - Droit pour le curé d'en revendiquer la jouissance . - Tribunal civil de Bordeaux, 13 janvier 1908108Validité des baux passés par les établissements ecclésiastiques. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 28 mars 1908111Chaises et bancs mobiles de l'église112Pension refusée aux ecclésiastiques sans emploi en décembre 1908. - Conseil d'Etat, 3 avril 1908116Pension accordée malgré interruption pour motifs de santé. - Conseil d'Etat, 14 février 1908117Dispensés ecclésiastiques admis à bénéficier d'une autre cause de dispense :1. - Conseil d'Etat, 20 mars 1908118II. - Conseil d'Etat, 21 mars 1908119Diffamation par placard envers un ministre du culte. - Cour de cassation, 23 novembre 1907121Convois funèbres. - Prescriptions spéciales aux funérailles religieuses. - Cour de cassation, 29 février 1908123Enlèvement d'un Christ placé dans une école publique. - Acte administratif. - Cour de cassation, 10 novembre 1907124L'aliénation des biens ecclésiastiques usurpés. - Lettre de 8. E. le cardinal Merry del Val126QUESTIONS CHOISIES :I. - Dans les communes qui exercent leur monopole des pompes funèbres, l'usage du matériel communal est-il obligatoire, s'il n'est pas constitué en vue d obsèques religieuses?127II. - Le tarif municipal des pompes funèbres peut-il imposer un droit de stationnement à la porte de l'église toutes les fois que le service à l'église sera d'une classe supérieure à celle du service extérieur ?127III. - Le préfet peut-il subordonner l'autorisation d'une loterie à la condi tion d'un prélèvement au profit où bureau de bienfaisance?128Livraison de mai.Rejet des mutualités approuvées. - Lettre de S. S. le Pape Pie X aux cardinaux français129Lettre des cardinaux français au Pape131La loi du 13 avril 1908 et la révocation des fondations pieuses132Maintien de l'action en reprise135La loi du 13 avril 1908 et les instances en cours. - Tribunal civil de Cham- béry, 9 mai 1908138Tribunal civil de Cambrai, 10 avril 1908 .140Biens des établissements ecclésiastiques. - Etat au 1 5 juin 1907143La séparation en Algérie144Pension ecclésiastique. - Supérieur de petit séminaire. - Conseil d'Etat, 3 avril 1908147Les anciens représentants des fabriques et les séquestres. - Remise des titres et valeurs. - Tribunal civil d'Alençon, 25 février 1908148Translation de cimetière. - Obligations de la commune. - Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 1907151Les outrages aux bonnes moeurs. - Loi du 7 avril 1908.154Quètes et troncs dans les églises au profit des pauvres. - Circulaire du 10 mars 1908154Réparlition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes. - Circulaire du 11 mars 1908155Les avances du Trésor aux liquidateurs des congrégations. - Circulaire du 12 mai 1908156QUESTIONS CHOISIES :I. - La loi du 13 avril 1908 atteint-elle les actions en révocation de libéralités faites à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics avec charges pieuses ou cultuelles, lorsque ces actions ont été intentées avant la promulgation de ladite loi?158II. - A qui incombent les réparations des églises ?160III. - Les fonctions de supérieur ou de professeur de petit séminaire comptent-elles parmi les services donnant droit à la pension ecclésiastique?160Livraison de juin.La loi du 13 avril 1908 et les instances en cours. - Procédure et dépens :I. - Tribunal civil de Sens, 14 mai 1908161II. - Tribunal civil de Tonnerre, 22 mai 1908164La responsabilité des instituteurs publics. - Tribunal des conflits, 2 juin 1908170Sonneries de cloches. - Règlements municipaux. - Cour de cassation, 7 et 21 décembre 1907, 8 février 1908173Transport d'un corps par fourgon sans pompe ni cortège. - Cour de cassation, 10 mars 1908176Monopole des pompes funèbres. - Tentures extérieures de la maison mortuaire. - Justice de paix de Paris (XVIIIe an.), 20 décembre 1907177Listes électorales. - Archevèque et son secrétaire. - Justice de paix de Chambéry, 7 mars 1908.179Vente de biens congréganistes. - Entraves à la liberté des enchères. - Cour d'appel de Pau, 4 janvier 1908180Ecole fermée comme congréganiste et réouverte a... 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SommaireTABLES DE L'ANNÉE 1908I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvier.Les ecclésiastiques et les listes électorales1Actions en reprise, en revendication en révocation ou en résolution. - Droits d'enregistrement à percevoir sur les jugements par M. Le Vavasseur.4Bien donné à la mense euriale. - Revendication. - Délai. - Cour d'appel de Dijon, 26 novembre 10078Legs fait à une fabrique pour la construction d'une église. - Révocation à la demande du légataire universel. - Cour d'appel de Riom, 26 décembre 190711Action en révocation. - Sursis repoussé. - Tribunal civil de La Rochesur- Yon, 19 novembre 190713Messe célébrée dans l'église par un prêtre schismatique. - Action en dommages-intérêts du curé. - Tribunal civil de Nérac, 9 novembre 190714Eglise et dépendances à la disposition du curé. - Tribunal civil de Blois (Référés), 24 octobre 190719Ministre du culte. - Critique en chaire des actes du Gouvernement. - Cour d'appel de Ghambéry, 21 novembre 190721Vente des biens de fabrique. - Entraves aux enchères. - Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 190723Diffamation envers un ministre du culte. - Compétence. - Cour d'appel de Paris, 6 mai 190725Instituteur public. - Propos contraires à la morale et aux lois. - Responsabilité vis-à-vis des pères de famille. - Cour d'appel de Dijon, 11 décembre 190726QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé doit-il une indemité à la commune pour le temps où il a occupé le presbytère sans bail'29II. - Le prêtre imposé à tort à la conlribulion mobilière dans une commune où il avait cessé d'habiter au le r janvier de l'année courante, est-il tenu, à peine de déchéance, de réclamer dans les trois mois de la publication des rôles?29III. - Les congréganistes résidant à l'étranger doivent-ils être maintenus sur la liste électorale de leur dernier domicile?30Les dispenses ecclésiastiques. - Conseil d'Etat, 11 janvier 190831Lettre du ministre de la guerre à M. Groussau du 15 janvier 190832Livraison de février.Les sonneries de cloches33Pension ecclésiastique. - Aumônier de prison. - Traitement et indemnité. - Conseil d'Etat,Conseil d'Etat, 17 janvier 190838Église fermée par arrèté municipal. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 8 février 190839Fondation en vue d'augmenter le traitement du desservant. - Révocation à la demande d'héritiers collatéraux. - Cour d'appel de Dijon, 21 janvier 190841Observations de M. Colin de Verdière45Fondation de messes. - Inexécution. - Sursis à la révocation. - Tribunal civil de la Seine, 23 janvier 190848Observations de M. Paul Bonnet52Contributions directes afférentes aux biens ecclésiastiques séquestrés ou repris par l'Etat. - Instruction de la Direction générale de l'Enregistrement, 14 novembre 190759QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé peut-il et doit-il contracter une assurance pour l'église et le mobilier?61II. - Comment obliger un tribunal à statuer sur une action en revendica tion ou en révocation?63III. - Lorsque l'ordonnateur d'un bureau de bienfaisance a ordonnancé au nom d'un curé, en conformité des clauses d'un testament ou d'une donation, une somme destinée à être distribuée aux pauvres, le receveur de l'établissement doit-il procéder au paiement du mandat?63Livraison de mars.Des personnes qui doivent supporter les droits d'enregistrement des jugements en matière d'actions en reprise, revendication, révocation ou résolution, par M. Pierre Guyot65Travaux d'entretien et de réparation des immeubles de l'Etat et des biens séquestrés. - Décret du 11 octobre 190769Instruction générale du 15 octobre 190769Jardin vendu à la fabrique pour les curés successifs. - Référé du curé aux fins d'être maintenu en possession. - Conflit. - Incompétence des tribunaux judiciaires. - Tribunal des conflits. 29 février 190870Laïcisation d'école. - Propriété revendiquée par un tiers. - Conflit. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 7 décembre 190773Impôts du presbytère. - Contribution mobilière. - Portes et fenêtres. - Conseil d'Etat, 17 février 190875Minisires du culte. - Eligibilité au Conseil municipal. - Conseil d'Etat, 17 mai 190777Locaux scolaires concédés à une société privée par le préfet sans l'assentiment du maire. - Excès de pouvoir - Conseil d'Etat, 10 janvier 190878Arrêté réglementant les sonneries de cloches. - Publication et affichage. - Cour de cassation, 8 février 190879Retraite d'enfants. - Accident. - Responsabilité. - Cour de cassation, 9 juillet 190780Dettes des fabriques. - Paiement par le séquestre. - Tribunal civil de Macon, 29 janvier 1907,81Office célébré dans l'église par un prêtre schismatique. - Dommages-intérêts accordés au curé et refusés aux fidèles. - Tribunal civil de Marmande, 27 décembre 190782Presbytère. - Améliorations apportées par le curé. - Tribunal civil de Saint- Gaudens, 13 janvier 190885Presbytère. - Travaux. - Offre de concours du curé. - Remboursement. - Compétence administrative. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 1908.88Presbytère. - Occupation gratuite par le curé. - Indemnité réclamée par un contribuable. - Rejet. - Justice de paix d'Amancey (Doubs), 18 décembre 190789Congrégation. - Révocation d'autorisation. - Liquidation. - Tribunal civil de la Seine, 30 janvier 190891Les secours religieux au Maroc92QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé peut-il réclamer une indemnité à la commune pour les améliorations qu'il a faites dans le presbytère ?93II. - Dans le décompte des services requis pour l'obtention d'une pension ecclésiastique, peut-on faire état d'un congé irrégulièrement délivré ?94III. - Un ministre du culte peut-il être juré?95Livraison, d'avril.La dévolution des biens ecclésiastiques. - Loi du 13 avril 190897Jouissance de l'église maintenue au curé nommé par l'évêque :I. - Cour d'appel de Bastia, 17 février 1908102II. - Tribunal d'Aix (référés), 29 janvier 1908104III. - Tribunal de Brive (référés), 12 février 1908105Presbytère donné pour le logement des curés successifs. - Droit pour le curé d'en revendiquer la jouissance . - Tribunal civil de Bordeaux, 13 janvier 1908108Validité des baux passés par les établissements ecclésiastiques. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 28 mars 1908111Chaises et bancs mobiles de l'église112Pension refusée aux ecclésiastiques sans emploi en décembre 1908. - Conseil d'Etat, 3 avril 1908116Pension accordée malgré interruption pour motifs de santé. - Conseil d'Etat, 14 février 1908117Dispensés ecclésiastiques admis à bénéficier d'une autre cause de dispense :1. - Conseil d'Etat, 20 mars 1908118II. - Conseil d'Etat, 21 mars 1908119Diffamation par placard envers un ministre du culte. - Cour de cassation, 23 novembre 1907121Convois funèbres. - Prescriptions spéciales aux funérailles religieuses. - Cour de cassation, 29 février 1908123Enlèvement d'un Christ placé dans une école publique. - Acte administratif. - Cour de cassation, 10 novembre 1907124L'aliénation des biens ecclésiastiques usurpés. - Lettre de 8. E. le cardinal Merry del Val126QUESTIONS CHOISIES :I. - Dans les communes qui exercent leur monopole des pompes funèbres, l'usage du matériel communal est-il obligatoire, s'il n'est pas constitué en vue d obsèques religieuses?127II. - Le tarif municipal des pompes funèbres peut-il imposer un droit de stationnement à la porte de l'église toutes les fois que le service à l'église sera d'une classe supérieure à celle du service extérieur ?127III. - Le préfet peut-il subordonner l'autorisation d'une loterie à la condi tion d'un prélèvement au profit où bureau de bienfaisance?128Livraison de mai.Rejet des mutualités approuvées. - Lettre de S. S. le Pape Pie X aux cardinaux français129Lettre des cardinaux français au Pape131La loi du 13 avril 1908 et la révocation des fondations pieuses132Maintien de l'action en reprise135La loi du 13 avril 1908 et les instances en cours. - Tribunal civil de Cham- béry, 9 mai 1908138Tribunal civil de Cambrai, 10 avril 1908 .140Biens des établissements ecclésiastiques. - Etat au 1 5 juin 1907143La séparation en Algérie144Pension ecclésiastique. - Supérieur de petit séminaire. - Conseil d'Etat, 3 avril 1908147Les anciens représentants des fabriques et les séquestres. - Remise des titres et valeurs. - Tribunal civil d'Alençon, 25 février 1908148Translation de cimetière. - Obligations de la commune. - Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 1907151Les outrages aux bonnes moeurs. - Loi du 7 avril 1908.154Quètes et troncs dans les églises au profit des pauvres. - Circulaire du 10 mars 1908154Réparlition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes. - Circulaire du 11 mars 1908155Les avances du Trésor aux liquidateurs des congrégations. - Circulaire du 12 mai 1908156QUESTIONS CHOISIES :I. - La loi du 13 avril 1908 atteint-elle les actions en révocation de libéralités faites à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics avec charges pieuses ou cultuelles, lorsque ces actions ont été intentées avant la promulgation de ladite loi?158II. - A qui incombent les réparations des églises ?160III. - Les fonctions de supérieur ou de professeur de petit séminaire comptent-elles parmi les services donnant droit à la pension ecclésiastique?160Livraison de juin.La loi du 13 avril 1908 et les instances en cours. - Procédure et dépens :I. - Tribunal civil de Sens, 14 mai 1908161II. - Tribunal civil de Tonnerre, 22 mai 1908164La responsabilité des instituteurs publics. - Tribunal des conflits, 2 juin 1908170Sonneries de cloches. - Règlements municipaux. - Cour de cassation, 7 et 21 décembre 1907, 8 février 1908173Transport d'un corps par fourgon sans pompe ni cortège. - Cour de cassation, 10 mars 1908176Monopole des pompes funèbres. - Tentures extérieures de la maison mortuaire. - Justice de paix de Paris (XVIIIe an.), 20 décembre 1907177Listes électorales. - Archevèque et son secrétaire. - Justice de paix de Chambéry, 7 mars 1908.179Vente de biens congréganistes. - Entraves à la liberté des enchères. - Cour d'appel de Pau, 4 janvier 1908180Ecole fermée comme congréganiste et réouverte a... 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