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Groussau, Henri

Revue du culte catholique

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Audience : Adulte - Grand Public
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SommaireTABLES DE L'ANN�E 1907I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvier.Encyclique du 6 janvier 19071L'exercice public du culte. - Loi du 2 janvier 19076Revendication et Révocation. - Des actions a exercer par les donateurs, fondateurs, leurs héritiers ou représentants, après la mise sous séquestre ou l'attribution des biens des établissements religieux8Mense épiscopale et droit de régale. - Tribunal des conflits, 10 novembre 190613Port des habits sacerdotaux dans les convois funèbres. - Cour de cassation, 23 novembre 190614Mariage religieux et mariage civil. - Cour de cassation, 9 novembre 190616Revendication des biens donnés à un établissement ecclésiastique supprimé. - Tribunal civil de St-Lô, 30 novembre 190619Fondation de messes. - Demande en révocation intentée contre la fabrique. - Caractère prématuré. - Tribunal civil d'Angoulême, 11 décembre 1906.24Célébration de la messe sans déclaration. - Loi du 30 j u in 1881. - Décisions en sens contraire26I. - Tribunal de simple police de la Ferté-Bernard. 17 décembre 190626II. - Tribunal de simple police d'Orléans, 29 décembre 190628QUESTIONS CHOISIES :I. - Les communes sont-elles tenues de maintenir l'affectation des presbytères qui leur ont été donnés à charge d'y loger le curé de la paroisse ?31II. - La circulaire du 7 décembre 1906 dit que les grands séminaires peuvent se soumettre au régime institué eu matière d'enseignement supérieur pour les lois des 12 juillet 1873 et 18 mars 1880. Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier de ce régime ?32Livraison de février.Adresse de l'assemblée plénière des évêques de France à Sa Sainteté Pie X.33Déclaration des évêques de France. - Procès-verbal de concession de jouissance34Attribution de la jouissance des édifices affectés à l'exercice des cultes :I . - Circulaire du 1er février 1907.30II. - Circulaire du 3 février 190736Régime fiscal applicable aux biens des cultes. - Circulaire du 15 décembre 190640Rentes immatriculées au nom des établissements publics du culte. - Circulaire du 5 décembre 190643Quêtes et troncs pour les pauvres dans les églises. - Avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 190644Les caisses de secours et de retraites pour les prêtres âgés et infirmes. - Conseil d'Etat, 21 décembre 190646Presbytère.- Sursis à l'expulsion du curé. - Tribunal civil de Lorient (référés), 28 décembre 190653Legs à des fabriques pour fondation de messes. - Sursis à statuer. - Tribunal civil de la Seine, 10 janvier 190755Diffamation envers les ministres du culte. - Vie publique et vie privée. - Compétence :I . - Tribunal correctionnel de Troyes, 8 janvier 190757II. - Tribunal correctionnel de la Seine, 16 janvier 190759Cérémonies extérieures du culte à l'occasion des enterrements. - Tribunal de simple police de Sens, 5 janvier 190761QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé, titulaire de la jouissance gratuite de l'église, pourra-t-il exiger des rétributions pour les places occupées dans l'église et la location du matériel funéraire ou autre?64II. - Qui doit payer les primes de l'assurance contractée par la fabrique pour l'église et le mobilier ?64Livraison de mars.Procédure relative aux biens séquestrés. - Qui faut-il assigner? par M. A. Le Vavasseur65Les fêtes légales et les échéances. - Loi du 20 décembre 190668Délivrance des copies des actes de l'état civil. - Loi du 30 novembre 1906.69Location des presbytères et sonneries de cloches :I. - Circulaire du ministre de l'intérieur du 17 janvier 190769II. - Circulaire du ministre des cultes du 21 janvier 190770Contrats de jouissance. - Circulaire du ministre des cultes du 6 février 190771Suppression des allocations de huit ans. - Circulaire du ministre des finances du 13 février 190774Conseillers municipaux pénétrant dans l'école pour y rétablir le crucifix. - Cour de cassation, 20 janvier 190775La congrégation des Eudistes. - Cour de cassation, 13 novembre 190676Dévolution de biens à l'association cultuelle schismatique de Culey. - Tribunal civil de Bar-le-Duc, 2 janvier 190778Revendication d'un bien donné à une fabrique avec charge non cultuelle. - Sursis à statuer jusqu'à l'attribution. - Tribunal civil de Baugé, 15 janvier 190780Révocation immédiate d'une fondation. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 21 février 190782Evacuation d'un petit séminaire. - Bail opposé par le supérieur. - Compétence. - Décisions en sens contraire :I. - Tribunal civil d'Arras, 30 janvier 190786II. - Tribunal civil de St-Gaudens (référés). 18 janvier 190788Séquestre et administrateur ad litem, - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 190692OEuvre de bienfaisance non soumise au droit d'accroissement et à l'impôt sur le revenu. - Tribunal civil de la Seine, 27 juillet 190693QUESTIONS CHOISIES :I. - Le maire peut-il refuser au curé la clef de l'église ?95II. - Les réparations aux églises classées comme monuments historiques sont-elles nécessairement à la charge des ministres du culte attributaires de la jouissance ?96III. - Le titulaire d'une pension ecclésiastique a-t-il quelque formalité à remplir au cas de changement de résidence ?96Livraison d'avril.Le Saint-Siège et la France. - Allocution de S. S. Pie X prononcée dans le consistoire du 15 avril 190797Les dispensés ecclésiastiques. - Arrêts du Conseil d'Etat du 16 mars 190798Loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques104Les secours religieux aux marins. - Décret du 0 février 1907 portant suppression du corps des aumôniers de la Marine104Rattachement du bureau des édifices cultuels au bureau des monuments historiques. - Décret du 27 mars 1907105Allocations ecclésiastiques. - Circulaire du 27 mars 1907106La suppression des congrégations enseignantes. - Circulaire du 22 mars 1907107Restitution des dots moniales. - Cour de cassation, 13 mars 1907108Révocation de fondation. - Condamnation du séquestre. - Tribunal civil de Lorient, 20 mars 1907 et observations du Comité catholique de défense religieuse (Rapporteur M. Paul Bonnet)111Immeuble donné à une commune avec affectation de presbytère. - Maintien du curé en jouissance. - Tribunal civil de Fontainebleau, 21 mars 1907.117Presbytère donné à la commune avant la Révolution. - Maintien provisoire de la jouissance du curé. - Tribunal civil de Moulins (référé), 21 mars 1907120Les papiers Montagnini et le procès du curé de St-Augustin. - Tribunal correctionnel de la Seine, 13 avril 1907121Crédits concernant les cultes126La caisse des retraites ecclésiastiques.126QUESTIONS CHOISIES :I. - Que faut-il entendre par « traitement » non susceptible d'être cumulé avec les pensions ecclésiastiques, aux termes du paragraphe 9 de l'article 11 de la loi du 9 décembre 1903 ?127II. - Le préfet qui refuse d'approuver une délibération relative à la location du presbytère communal peut-il imposer au conseil municipal le prix et les conditions de cette location ?127III. - Les actions en reprise, revendication ou révocation sont-elles soumises au préliminaire de conciliation ?128Livraison de mai.Jurisprudence acquise sur le sort des fondations pieuses, par M.Paul Bonnet129Application de la loi sur les réunions publiques. - Circulaire du ministre de l'intérieur du 24 avril 1907137Location des presbytères. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes de mai 1907137Evêché. -Arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation. - Maintien en possession réclamé par l'évêque. - Incompétence de l'autorité judiciaire. - Tribunal des conflits, 23 mars 1907138Séquestre d'un petit séminaire. - Bail consenti par le bureau des séminaires. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 20 avril 1907140Legs fait à la mense épiscopale et non encore accepté. - Admission de la revendication d'un héritier collatéral contre le séquestre. - Tribunal civil de Besançon, 21 mars 1907143Legs fait à une commune à charge de services religieux. - Inexécution. - Révocation. - Tribunal civil de Mà con, 26 février 1907147Fondation de services religieux. - Action en révocation des héritiers collatéraux admise en principe mais considérée comme prématurée. - Tribunal civil de Fontenay-le-Comte, 19 avril 1907150Presbytère donné à une fabrique. - Maintien en jouissance du curé. - Tribunal civil de Charolles (référés), 1er mars 1907153Presbytère donné à une commune avant la Révolution. - Sursis à l'expulsion du curé :I. - Tribunal civil de Provins (référés), 2 mai 1907156II. - Tribunal civil de Louhaus (référés), 16 avril 1907157QUESTIONS CHOISIES :I. - Comment s'effectue le paiement des dettes des établissements religieux supprimés ?159Il. - Quels sont les impôts dus par le curé à raison du presbytère ?160Livraison de juin.L'évacuation des presbytères non loués. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes du 3 juin 1907Observations.162Les conseillers paroissiaux164Les ministres du culte dans les hôpitaux militaires165Bannières de confréries portées à un enterrement. - Cour de cassation, 14 mars 1907166Le délit de messe en cassation. - Cour de cassation, 4 mai 1907168Association religieuse. - Impôt sur le revenu et droit d'accroissement. - Cour de cassation, 13 mai 1907169Cour de cassation, 15 mai 1907171Cour de cassation, 15 mai 1907172Evacuation du presbystere ordonnée par le maire. - Référé. - Maintien en possession du curé.I. - Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 1907.174II. - Tribunal civil de Melun (référés), 3 mai 1907176Fondations de messes. - Actions en revendication et en révocation :I. - Tribunal civil de Libourne, 8 mai 1907179II. - Tribunal civil d'Avranches, 30 mai 1907181III. - Tribunal civil de Lure, 31 mai 1907185Renvoi du sonneur. - Action intentée par celui-ci contre la fabrique. - Reprise d'instance contre le séquestre. - Tribunal civil de Saint-Mihiel, 13 mars 1907187Legs à un ministre du culte ... 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SommaireTABLES DE L'ANN�E 1907I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvier.Encyclique du 6 janvier 19071L'exercice public du culte. - Loi du 2 janvier 19076Revendication et Révocation. - Des actions a exercer par les donateurs, fondateurs, leurs héritiers ou représentants, après la mise sous séquestre ou l'attribution des biens des établissements religieux8Mense épiscopale et droit de régale. - Tribunal des conflits, 10 novembre 190613Port des habits sacerdotaux dans les convois funèbres. - Cour de cassation, 23 novembre 190614Mariage religieux et mariage civil. - Cour de cassation, 9 novembre 190616Revendication des biens donnés à un établissement ecclésiastique supprimé. - Tribunal civil de St-Lô, 30 novembre 190619Fondation de messes. - Demande en révocation intentée contre la fabrique. - Caractère prématuré. - Tribunal civil d'Angoulême, 11 décembre 1906.24Célébration de la messe sans déclaration. - Loi du 30 j u in 1881. - Décisions en sens contraire26I. - Tribunal de simple police de la Ferté-Bernard. 17 décembre 190626II. - Tribunal de simple police d'Orléans, 29 décembre 190628QUESTIONS CHOISIES :I. - Les communes sont-elles tenues de maintenir l'affectation des presbytères qui leur ont été donnés à charge d'y loger le curé de la paroisse ?31II. - La circulaire du 7 décembre 1906 dit que les grands séminaires peuvent se soumettre au régime institué eu matière d'enseignement supérieur pour les lois des 12 juillet 1873 et 18 mars 1880. Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier de ce régime ?32Livraison de février.Adresse de l'assemblée plénière des évêques de France à Sa Sainteté Pie X.33Déclaration des évêques de France. - Procès-verbal de concession de jouissance34Attribution de la jouissance des édifices affectés à l'exercice des cultes :I . - Circulaire du 1er février 1907.30II. - Circulaire du 3 février 190736Régime fiscal applicable aux biens des cultes. - Circulaire du 15 décembre 190640Rentes immatriculées au nom des établissements publics du culte. - Circulaire du 5 décembre 190643Quêtes et troncs pour les pauvres dans les églises. - Avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 190644Les caisses de secours et de retraites pour les prêtres âgés et infirmes. - Conseil d'Etat, 21 décembre 190646Presbytère.- Sursis à l'expulsion du curé. - Tribunal civil de Lorient (référés), 28 décembre 190653Legs à des fabriques pour fondation de messes. - Sursis à statuer. - Tribunal civil de la Seine, 10 janvier 190755Diffamation envers les ministres du culte. - Vie publique et vie privée. - Compétence :I . - Tribunal correctionnel de Troyes, 8 janvier 190757II. - Tribunal correctionnel de la Seine, 16 janvier 190759Cérémonies extérieures du culte à l'occasion des enterrements. - Tribunal de simple police de Sens, 5 janvier 190761QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé, titulaire de la jouissance gratuite de l'église, pourra-t-il exiger des rétributions pour les places occupées dans l'église et la location du matériel funéraire ou autre?64II. - Qui doit payer les primes de l'assurance contractée par la fabrique pour l'église et le mobilier ?64Livraison de mars.Procédure relative aux biens séquestrés. - Qui faut-il assigner? par M. A. Le Vavasseur65Les fêtes légales et les échéances. - Loi du 20 décembre 190668Délivrance des copies des actes de l'état civil. - Loi du 30 novembre 1906.69Location des presbytères et sonneries de cloches :I. - Circulaire du ministre de l'intérieur du 17 janvier 190769II. - Circulaire du ministre des cultes du 21 janvier 190770Contrats de jouissance. - Circulaire du ministre des cultes du 6 février 190771Suppression des allocations de huit ans. - Circulaire du ministre des finances du 13 février 190774Conseillers municipaux pénétrant dans l'école pour y rétablir le crucifix. - Cour de cassation, 20 janvier 190775La congrégation des Eudistes. - Cour de cassation, 13 novembre 190676Dévolution de biens à l'association cultuelle schismatique de Culey. - Tribunal civil de Bar-le-Duc, 2 janvier 190778Revendication d'un bien donné à une fabrique avec charge non cultuelle. - Sursis à statuer jusqu'à l'attribution. - Tribunal civil de Baugé, 15 janvier 190780Révocation immédiate d'une fondation. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 21 février 190782Evacuation d'un petit séminaire. - Bail opposé par le supérieur. - Compétence. - Décisions en sens contraire :I. - Tribunal civil d'Arras, 30 janvier 190786II. - Tribunal civil de St-Gaudens (référés). 18 janvier 190788Séquestre et administrateur ad litem, - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 190692OEuvre de bienfaisance non soumise au droit d'accroissement et à l'impôt sur le revenu. - Tribunal civil de la Seine, 27 juillet 190693QUESTIONS CHOISIES :I. - Le maire peut-il refuser au curé la clef de l'église ?95II. - Les réparations aux églises classées comme monuments historiques sont-elles nécessairement à la charge des ministres du culte attributaires de la jouissance ?96III. - Le titulaire d'une pension ecclésiastique a-t-il quelque formalité à remplir au cas de changement de résidence ?96Livraison d'avril.Le Saint-Siège et la France. - Allocution de S. S. Pie X prononcée dans le consistoire du 15 avril 190797Les dispensés ecclésiastiques. - Arrêts du Conseil d'Etat du 16 mars 190798Loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques104Les secours religieux aux marins. - Décret du 0 février 1907 portant suppression du corps des aumôniers de la Marine104Rattachement du bureau des édifices cultuels au bureau des monuments historiques. - Décret du 27 mars 1907105Allocations ecclésiastiques. - Circulaire du 27 mars 1907106La suppression des congrégations enseignantes. - Circulaire du 22 mars 1907107Restitution des dots moniales. - Cour de cassation, 13 mars 1907108Révocation de fondation. - Condamnation du séquestre. - Tribunal civil de Lorient, 20 mars 1907 et observations du Comité catholique de défense religieuse (Rapporteur M. Paul Bonnet)111Immeuble donné à une commune avec affectation de presbytère. - Maintien du curé en jouissance. - Tribunal civil de Fontainebleau, 21 mars 1907.117Presbytère donné à la commune avant la Révolution. - Maintien provisoire de la jouissance du curé. - Tribunal civil de Moulins (référé), 21 mars 1907120Les papiers Montagnini et le procès du curé de St-Augustin. - Tribunal correctionnel de la Seine, 13 avril 1907121Crédits concernant les cultes126La caisse des retraites ecclésiastiques.126QUESTIONS CHOISIES :I. - Que faut-il entendre par « traitement » non susceptible d'être cumulé avec les pensions ecclésiastiques, aux termes du paragraphe 9 de l'article 11 de la loi du 9 décembre 1903 ?127II. - Le préfet qui refuse d'approuver une délibération relative à la location du presbytère communal peut-il imposer au conseil municipal le prix et les conditions de cette location ?127III. - Les actions en reprise, revendication ou révocation sont-elles soumises au préliminaire de conciliation ?128Livraison de mai.Jurisprudence acquise sur le sort des fondations pieuses, par M.Paul Bonnet129Application de la loi sur les réunions publiques. - Circulaire du ministre de l'intérieur du 24 avril 1907137Location des presbytères. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes de mai 1907137Evêché. -Arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation. - Maintien en possession réclamé par l'évêque. - Incompétence de l'autorité judiciaire. - Tribunal des conflits, 23 mars 1907138Séquestre d'un petit séminaire. - Bail consenti par le bureau des séminaires. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 20 avril 1907140Legs fait à la mense épiscopale et non encore accepté. - Admission de la revendication d'un héritier collatéral contre le séquestre. - Tribunal civil de Besançon, 21 mars 1907143Legs fait à une commune à charge de services religieux. - Inexécution. - Révocation. - Tribunal civil de Mà con, 26 février 1907147Fondation de services religieux. - Action en révocation des héritiers collatéraux admise en principe mais considérée comme prématurée. - Tribunal civil de Fontenay-le-Comte, 19 avril 1907150Presbytère donné à une fabrique. - Maintien en jouissance du curé. - Tribunal civil de Charolles (référés), 1er mars 1907153Presbytère donné à une commune avant la Révolution. - Sursis à l'expulsion du curé :I. - Tribunal civil de Provins (référés), 2 mai 1907156II. - Tribunal civil de Louhaus (référés), 16 avril 1907157QUESTIONS CHOISIES :I. - Comment s'effectue le paiement des dettes des établissements religieux supprimés ?159Il. - Quels sont les impôts dus par le curé à raison du presbytère ?160Livraison de juin.L'évacuation des presbytères non loués. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes du 3 juin 1907Observations.162Les conseillers paroissiaux164Les ministres du culte dans les hôpitaux militaires165Bannières de confréries portées à un enterrement. - Cour de cassation, 14 mars 1907166Le délit de messe en cassation. - Cour de cassation, 4 mai 1907168Association religieuse. - Impôt sur le revenu et droit d'accroissement. - Cour de cassation, 13 mai 1907169Cour de cassation, 15 mai 1907171Cour de cassation, 15 mai 1907172Evacuation du presbystere ordonnée par le maire. - Référé. - Maintien en possession du curé.I. - Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 1907.174II. - Tribunal civil de Melun (référés), 3 mai 1907176Fondations de messes. - Actions en revendication et en révocation :I. - Tribunal civil de Libourne, 8 mai 1907179II. - Tribunal civil d'Avranches, 30 mai 1907181III. - Tribunal civil de Lure, 31 mai 1907185Renvoi du sonneur. - Action intentée par celui-ci contre la fabrique. - Reprise d'instance contre le séquestre. - Tribunal civil de Saint-Mihiel, 13 mars 1907187Legs à un ministre du culte ... 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Détails du livre

Titre complet
Revue du culte catholique
Auteur
Groussau, Henri
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
21 novembre 2024
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
414
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
582
ISBN-13
9782418257771

Auteur

Groussau, Henri
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Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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