Revue du culte catholique

Name: Revue du culte catholique
Brand: Groussau, Henri
SKU: NW-9782418257764
Price: 29.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLES DE L'ANNÉE 1906I TABLE SES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvierAux ABONNÉS1Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat2Meubles et objets d'art dans les édifices religieux. - Circulaire du 10 décembre 190514L'inventaire :I. - Décret du 29 décembre 1905 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire15II. - Circulaire du 30 décembre 190517III. - Instruction de l'enregistrement du 2 janvier 190619IV. - Interpellation à la Chambre30QUESTIONS CHOISIES :I. - En supposant que le curé ou le président du bureau des marguilliers veuille assister à l'inventaire sans y prendre part, doit-il être présent au début même de l'opération ?30II. - Est-il vrai que les objets mobiliers garnissant les édifices religieux se trouvent dès à présent classés de plein droit ?31III. - Une commune qui a reçu un legs à charge de faire dire des messes pour le testateur, peut-elle continuer à exécuter cette charge depuis la séparation ?32Livraison de févrierCondamnation do la loi de séparation. - Encycliquede Notre Très Saint- Père le pape Pie X aux archevêques, évêques, au clergé et au peuple français33Violences et illégalités43L'inventaire :I. - Instruction du 29 janvier 190645II. - Instruction du 20 février 190650Les pensions et allocations :I. - Décret du 19 décembre 1905 portant règlement d'administration publique53II. - Circulaire du 27 janvier 190660Remboursement des fonds déposés au Trésor par les fabriques d'église62QUESTIONS CHOISIES :I. - Le maire est-il obligé d'assister à l'inventaire ?63II. - Pour avoir droit à la pension prévue par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905, suffit-il que le ministre du culte ait 60 ou 45 ans d'âge et compte 30 ou 20 années de fonctions rémunérées par l'Etat ?64III. - La jouissance des pensions et allocations est-elle subordonnée à la continuation par le ministre du culte des fonctions qu'il exerçait lors de la promulgation de la loi ?66IV. - Les manifestations extérieures du culte sont-elles permises sous le régime de séparation ?66V. - Quelle est la situation des services religieux dans les hôpitaux militaires ?67Livraison de mars.Nouvelle condamnation de la loi de séparation. - Allocution de S. S. Pie X dans le consistoire du 21 février 100669Les conséquences de la loi du 9 décembre 1905 quant au patrimoine ecclésiastique, parHenry Taudière71Répartition de l'ancien budget des cultes78Nouveau ministère84Le troisième règlement d'administration publique. - Décret du 16 mars 190685Pensions et allocations des communes. - Circulaire du 24 mars 190697QUESTIONS CHOISIES :I. - Le titulaire d'une pension do ministre du culte peut-il résider en de hors du territoire ?99II. - Un témoin, appelé à déposer devant le tribunal, peut-il prêter serment sur son crucifix100Livraison d'avril.L'esprit et le but de la loi de séparation, par MM.de LamarzelleetTaudière101Loi de finances du 17 avril 1906. - Dispositions diverses ; crédits concernant les cultes104Organisation provisoire du service des cultes. - Décret du 17 avril 1906106Acompte sur le budget des cultes. - Circulaire ministérielle du 17 avril 1906107Attribution des biens des établissements publics du culte. - Circulaire ministérielle du 4 avril 1906109Allocations aux anciens ministres du culte. - Circulaire ministérielle du 24 mars 1906110Pensions viagères et allocations temporaires. - Circulaire de la comptabilité publique du 26 mars 1906113Mariage religieux et mariage civil. - Tribunal correctionnel de Rocroy, 13 mars 1906119Ministres du culte ut listes électorales. - Cour de cassation, 26 mars 1906122Membres de congrégation dissoute et listes électorales. - Cour de cassation, 26 et 27 mars 1906123Critique d'une loi en chaire. - Cour de cassation, 24 novembre 1905124Le délit de provocation directe à la résistance aux lois. - Tribunal correctionnel de la Seine, 22 et 26 mars 1906125QUESTIONS CHOISIES :I. - Le décret du 29 décembre 1905 a-t-il pu légalement soumettre à l'inventaire les maisons et caisses de retraite ou de secours pour les prêtres âgés ou infirmes ?13011. - La prohibition du cumul atteint-elle les titulaires d'allocations au même titre que les titulaires de pensions ?131Livraison de mai.Les avances aux liquidateurs des congrégations133La dispense militaire des ecclésiastiques. - Décret du 22 mai 1906134L'enseignement presbytéral :I. - Circulaire du 4 avril 1906138II. - Circulaire du 9 mai 1906138Associations cultuelles et droit de timbre. - Circulaire du 31 mars 1906138Un emploi des disponibilités du budget des cultes139Pensions et allocations. - Résumé des règles concernant leur demande, leur concession et leur paiement141Ministres du culte et listes électorales :I. - Vicaire et curé-doyen. - Cour de cassation, 3 avril 1906145II. - Séminariste. - Cour de cassation, 3 avril 1906147Mariage religieux et mariage civil. - Cour d'appel de Nancy, 26 avril 1906149Inventaire d'une église paroissiale appartenant à un particulier. - Tribunal civil d'Amiens, 21 mars 1906150Terrain affecté à la sépulture du clergé communal. - Conseil d'Etat, 2 juin 1905153Entretien des tombes et fermeture du cimetière. - Conseil d'Etat, 29 avril 1904154Caractères de la procession. - Cour de cassation, 24 novembre 1905156Donation à un diocèse pour l'entretien demissionnaires diocésains. - Cour d'appel d'Aix, 8 janvier 1906157Crédit alloué par une commune à une garde-malades directrice d'une école privée. - Conseil d'Etat, 1er décembre 1905160Revendication exercée par le peintre décorateur d'une chapelle congréganiste. - Tribunal civil de la Seine, 18 novembre 1905161QUESTIONS CHOISIES :I. - L'Etat peut-il reprendre le prix des biens aliénés qui doivent lui faire retour en vertu de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1903 ?162II. - Les fabriques ont-elles, en 1906, les mêmes obligations qu'antérieurement au point de vue de la comptabilité et de la reddition des comptes ?163III. - Les demandes do pensions et d'allocations et les diverses pièces pro duites par les intéressés tant pour justifier de leurs droits que pour obtenir le paiement de leurs arrérages sont-elles affranchies de timbre ?164Livraison de juin.Le droit des pauvres et les cérémonies religieuses165Franchise postale :I. - Décret du 4 février 1906167II. - Note explicative du sous-secrétaire des postes169III. - Note concernant le tarif applicable aux documents relatifs au service des différents cultes170Service d'architecture des édifices cultuels. - Arrêté ministériel du 22 avril 1906171Port du costume ecclésiastique. - Tribunal de simple police de Paris, 16 mai 1906172Révocation, à défaut d'autorisation, d'une donation faite aux curés successifs d'une paroisse. - Cour de cassation, 14 février 1906174Déplacement d'objets cultuels. - Cour de cassation, 26 mai 1906177Congrégations mixtes : Non-lieu à suppression et à liquidation. - Cour de cassation, 18 décembre 1903181II. - Annulation d'un arrêté de fermeture totale d'un établissement mixte. - Conseil d'Etat, 23 février 1906183Injure à un pompier requis pour un inventaire. - Cour d'appel de Dijon, 7 mars 1906184Ornementation d'une sépulture par des tiers. - Cour d'appel de Poitiers, 27 novembre 1905187QUESTIONS CHOISIES :I. - Le culte privé est-il libre et que doit-on entendre par culte privé ?191II. - La loi de séparation a-t-elle modifié les règles de l'affichage sur les églises ?193III, - Quid de l'affichage sur les presbytères ?194IV. - La municipalité a-t-elle le droit de pavoiser et illuminer les églises et presbytères à l'occasion d'une fête civile ?194V. - Le conseil municipal peut-il faire réparer un calvaire élevé sur une voie publique ou place de la commune ?195VI. - Un maire est-il tenu de légaliser la signature de l'ecclésiastique qui demande une pension ou une allocation ?195Livraison de juillet.SOLUTIONS DU COMITÉ CATHOLIQUE DE DÉFENSE RELIGIEUSE :I. -Allocations pour binage. Rapp. M.Le Marois197II. -Services d'un aumônier de prison. Rapp. M.Le Marois198III. -Enseignement presbytéral. Rapp. M.Chaudé198IV. -Legs faits à une fabrique. - Droits d'un héritier collatéral. Rapp. M.Celier19V. -Legs à un bureau do bienfaisance à charge de service religieux. - Droits des héritiers collatéraux. Rapp. M.Taudière200VI. - Pompes funèbres. - Reprise par la fabrique du matériel du service extérieur202Le repos hebdomadaire des employés et ouvriers. - Loi du 13 juillet 1906202Frais de liquidation des congrégations dissoutes :I. - Décret du 26 juin 1906 relatif aux frais de liquidation des congréga tions dissoutes en exécution de la loi du 1er juillet 1901205II. - Décret du 26 juin 1906 relatif aux frais de liquidation des congréga tions dissoutes en exécution de la loi du7 juillet 1904207Dans les chapelles des lycées. - Circulaire du 31 mars 1906 relative à la lecture des lettres pastorales209Droit personnel de séance dans une église paroissiale. - Cour de cassation, 22 janvier 1906210Maison léguée à une commune avec affectation perpétuelle au logement du curé. - Tribunal civil de Baugé, 26 juin 1906213Mense épiscopale pendant la vacance du siège. - Tribunal civil d'Agen, 26 mai 1906216Curé indument poursuivi en gestion occulte. - Cour des comptes, 12 février 1906219Locaux scolaires non utilisés, mais non légalement désaffectés. - Conseil d'Etat, 22 février 1906222QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé peut-il, à l'occasion de la retraite de la première communion, retenir les enfants des écoles publiques pendant les heures de classe ?223II. - Au cas de remplacement d'une allocation de 8 ans par une allocation de 4 ans, les anciens titulaires de l'allocation de 8 ans doivent-ils subir une retenue correspondant à ce qu'ils ont touché en plus des autres titulaires d'allocations de 4 ans ?223III. - Les inhumations sont-elles permises dans les chapelles particulières ?224VI. - Les pensions allouées parl'Etat peuvent-elles être cumulées avec les pensions et allocations communales ?226V. - Les bureaux de bienfaisance et d'assistance ont-ils le droit de supprimer les secours aux familles indigentes d... 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SommaireTABLES DE L'ANNÉE 1906I TABLE SES SOMMAIRES MENSUELSLivraison de janvierAux ABONNÉS1Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat2Meubles et objets d'art dans les édifices religieux. - Circulaire du 10 décembre 190514L'inventaire :I. - Décret du 29 décembre 1905 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire15II. - Circulaire du 30 décembre 190517III. - Instruction de l'enregistrement du 2 janvier 190619IV. - Interpellation à la Chambre30QUESTIONS CHOISIES :I. - En supposant que le curé ou le président du bureau des marguilliers veuille assister à l'inventaire sans y prendre part, doit-il être présent au début même de l'opération ?30II. - Est-il vrai que les objets mobiliers garnissant les édifices religieux se trouvent dès à présent classés de plein droit ?31III. - Une commune qui a reçu un legs à charge de faire dire des messes pour le testateur, peut-elle continuer à exécuter cette charge depuis la séparation ?32Livraison de févrierCondamnation do la loi de séparation. - Encycliquede Notre Très Saint- Père le pape Pie X aux archevêques, évêques, au clergé et au peuple français33Violences et illégalités43L'inventaire :I. - Instruction du 29 janvier 190645II. - Instruction du 20 février 190650Les pensions et allocations :I. - Décret du 19 décembre 1905 portant règlement d'administration publique53II. - Circulaire du 27 janvier 190660Remboursement des fonds déposés au Trésor par les fabriques d'église62QUESTIONS CHOISIES :I. - Le maire est-il obligé d'assister à l'inventaire ?63II. - Pour avoir droit à la pension prévue par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905, suffit-il que le ministre du culte ait 60 ou 45 ans d'âge et compte 30 ou 20 années de fonctions rémunérées par l'Etat ?64III. - La jouissance des pensions et allocations est-elle subordonnée à la continuation par le ministre du culte des fonctions qu'il exerçait lors de la promulgation de la loi ?66IV. - Les manifestations extérieures du culte sont-elles permises sous le régime de séparation ?66V. - Quelle est la situation des services religieux dans les hôpitaux militaires ?67Livraison de mars.Nouvelle condamnation de la loi de séparation. - Allocution de S. S. Pie X dans le consistoire du 21 février 100669Les conséquences de la loi du 9 décembre 1905 quant au patrimoine ecclésiastique, parHenry Taudière71Répartition de l'ancien budget des cultes78Nouveau ministère84Le troisième règlement d'administration publique. - Décret du 16 mars 190685Pensions et allocations des communes. - Circulaire du 24 mars 190697QUESTIONS CHOISIES :I. - Le titulaire d'une pension do ministre du culte peut-il résider en de hors du territoire ?99II. - Un témoin, appelé à déposer devant le tribunal, peut-il prêter serment sur son crucifix100Livraison d'avril.L'esprit et le but de la loi de séparation, par MM.de LamarzelleetTaudière101Loi de finances du 17 avril 1906. - Dispositions diverses ; crédits concernant les cultes104Organisation provisoire du service des cultes. - Décret du 17 avril 1906106Acompte sur le budget des cultes. - Circulaire ministérielle du 17 avril 1906107Attribution des biens des établissements publics du culte. - Circulaire ministérielle du 4 avril 1906109Allocations aux anciens ministres du culte. - Circulaire ministérielle du 24 mars 1906110Pensions viagères et allocations temporaires. - Circulaire de la comptabilité publique du 26 mars 1906113Mariage religieux et mariage civil. - Tribunal correctionnel de Rocroy, 13 mars 1906119Ministres du culte ut listes électorales. - Cour de cassation, 26 mars 1906122Membres de congrégation dissoute et listes électorales. - Cour de cassation, 26 et 27 mars 1906123Critique d'une loi en chaire. - Cour de cassation, 24 novembre 1905124Le délit de provocation directe à la résistance aux lois. - Tribunal correctionnel de la Seine, 22 et 26 mars 1906125QUESTIONS CHOISIES :I. - Le décret du 29 décembre 1905 a-t-il pu légalement soumettre à l'inventaire les maisons et caisses de retraite ou de secours pour les prêtres âgés ou infirmes ?13011. - La prohibition du cumul atteint-elle les titulaires d'allocations au même titre que les titulaires de pensions ?131Livraison de mai.Les avances aux liquidateurs des congrégations133La dispense militaire des ecclésiastiques. - Décret du 22 mai 1906134L'enseignement presbytéral :I. - Circulaire du 4 avril 1906138II. - Circulaire du 9 mai 1906138Associations cultuelles et droit de timbre. - Circulaire du 31 mars 1906138Un emploi des disponibilités du budget des cultes139Pensions et allocations. - Résumé des règles concernant leur demande, leur concession et leur paiement141Ministres du culte et listes électorales :I. - Vicaire et curé-doyen. - Cour de cassation, 3 avril 1906145II. - Séminariste. - Cour de cassation, 3 avril 1906147Mariage religieux et mariage civil. - Cour d'appel de Nancy, 26 avril 1906149Inventaire d'une église paroissiale appartenant à un particulier. - Tribunal civil d'Amiens, 21 mars 1906150Terrain affecté à la sépulture du clergé communal. - Conseil d'Etat, 2 juin 1905153Entretien des tombes et fermeture du cimetière. - Conseil d'Etat, 29 avril 1904154Caractères de la procession. - Cour de cassation, 24 novembre 1905156Donation à un diocèse pour l'entretien demissionnaires diocésains. - Cour d'appel d'Aix, 8 janvier 1906157Crédit alloué par une commune à une garde-malades directrice d'une école privée. - Conseil d'Etat, 1er décembre 1905160Revendication exercée par le peintre décorateur d'une chapelle congréganiste. - Tribunal civil de la Seine, 18 novembre 1905161QUESTIONS CHOISIES :I. - L'Etat peut-il reprendre le prix des biens aliénés qui doivent lui faire retour en vertu de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1903 ?162II. - Les fabriques ont-elles, en 1906, les mêmes obligations qu'antérieurement au point de vue de la comptabilité et de la reddition des comptes ?163III. - Les demandes do pensions et d'allocations et les diverses pièces pro duites par les intéressés tant pour justifier de leurs droits que pour obtenir le paiement de leurs arrérages sont-elles affranchies de timbre ?164Livraison de juin.Le droit des pauvres et les cérémonies religieuses165Franchise postale :I. - Décret du 4 février 1906167II. - Note explicative du sous-secrétaire des postes169III. - Note concernant le tarif applicable aux documents relatifs au service des différents cultes170Service d'architecture des édifices cultuels. - Arrêté ministériel du 22 avril 1906171Port du costume ecclésiastique. - Tribunal de simple police de Paris, 16 mai 1906172Révocation, à défaut d'autorisation, d'une donation faite aux curés successifs d'une paroisse. - Cour de cassation, 14 février 1906174Déplacement d'objets cultuels. - Cour de cassation, 26 mai 1906177Congrégations mixtes : Non-lieu à suppression et à liquidation. - Cour de cassation, 18 décembre 1903181II. - Annulation d'un arrêté de fermeture totale d'un établissement mixte. - Conseil d'Etat, 23 février 1906183Injure à un pompier requis pour un inventaire. - Cour d'appel de Dijon, 7 mars 1906184Ornementation d'une sépulture par des tiers. - Cour d'appel de Poitiers, 27 novembre 1905187QUESTIONS CHOISIES :I. - Le culte privé est-il libre et que doit-on entendre par culte privé ?191II. - La loi de séparation a-t-elle modifié les règles de l'affichage sur les églises ?193III, - Quid de l'affichage sur les presbytères ?194IV. - La municipalité a-t-elle le droit de pavoiser et illuminer les églises et presbytères à l'occasion d'une fête civile ?194V. - Le conseil municipal peut-il faire réparer un calvaire élevé sur une voie publique ou place de la commune ?195VI. - Un maire est-il tenu de légaliser la signature de l'ecclésiastique qui demande une pension ou une allocation ?195Livraison de juillet.SOLUTIONS DU COMITÉ CATHOLIQUE DE DÉFENSE RELIGIEUSE :I. -Allocations pour binage. Rapp. M.Le Marois197II. -Services d'un aumônier de prison. Rapp. M.Le Marois198III. -Enseignement presbytéral. Rapp. M.Chaudé198IV. -Legs faits à une fabrique. - Droits d'un héritier collatéral. Rapp. M.Celier19V. -Legs à un bureau do bienfaisance à charge de service religieux. - Droits des héritiers collatéraux. Rapp. M.Taudière200VI. - Pompes funèbres. - Reprise par la fabrique du matériel du service extérieur202Le repos hebdomadaire des employés et ouvriers. - Loi du 13 juillet 1906202Frais de liquidation des congrégations dissoutes :I. - Décret du 26 juin 1906 relatif aux frais de liquidation des congréga tions dissoutes en exécution de la loi du 1er juillet 1901205II. - Décret du 26 juin 1906 relatif aux frais de liquidation des congréga tions dissoutes en exécution de la loi du7 juillet 1904207Dans les chapelles des lycées. - Circulaire du 31 mars 1906 relative à la lecture des lettres pastorales209Droit personnel de séance dans une église paroissiale. - Cour de cassation, 22 janvier 1906210Maison léguée à une commune avec affectation perpétuelle au logement du curé. - Tribunal civil de Baugé, 26 juin 1906213Mense épiscopale pendant la vacance du siège. - Tribunal civil d'Agen, 26 mai 1906216Curé indument poursuivi en gestion occulte. - Cour des comptes, 12 février 1906219Locaux scolaires non utilisés, mais non légalement désaffectés. - Conseil d'Etat, 22 février 1906222QUESTIONS CHOISIES :I. - Le curé peut-il, à l'occasion de la retraite de la première communion, retenir les enfants des écoles publiques pendant les heures de classe ?223II. - Au cas de remplacement d'une allocation de 8 ans par une allocation de 4 ans, les anciens titulaires de l'allocation de 8 ans doivent-ils subir une retenue correspondant à ce qu'ils ont touché en plus des autres titulaires d'allocations de 4 ans ?223III. - Les inhumations sont-elles permises dans les chapelles particulières ?224VI. - Les pensions allouées parl'Etat peuvent-elles être cumulées avec les pensions et allocations communales ?226V. - Les bureaux de bienfaisance et d'assistance ont-ils le droit de supprimer les secours aux familles indigentes d... 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